Diffamation

Nonant-le-Pin. Sanctions envers les anti-GDE : l'audience reportée

Une audience était convoquée mardi matin 30 avril 2019 devant le tribunal correctionnel de Caen (Calvados). L'entreprise GDE a porté plainte, s'estimant diffamée par des propos tenus sur Facebook lors du blocus de son site de Nonant-le-Pin (Orne) en 2015. Cette audience a été reportée au 17 septembre.

Grand-Quevilly. Accusé à tort sur Facebook, un homme attaqué près de Rouen

Le mardi 29 mai 2018, un homme handicapé a été attaqué à Grand-Quevilly (Seine-Maritime) à cause de rumeurs l'accusant d'agression sexuelle sur les réseaux sociaux. La police enquête pour identifier les agresseurs, mais aussi toutes les personnes qui ont relayé des rumeurs infondées.

Alençon. Plainte contre des journalistes : Alain Lambert débouté par la justice dans l'affaire GDE

Il estimait avoir été victime de diffamation, dans le cadre de l'affaire GDE. L'ancien président du Conseil départemental de l'Orne, Alain Lambert, a finalement été débouté par la justice. 

Le maire de Bayeux partie civile dans un procès pour diffamation

Mardi 29 mars, le président de l'association des Bayeusains pour l'amélioration de leur cité (Abac) comparaissait devant le Tribunal de grande instance de Caen pour diffamation. La victime ? Le maire de Bayeux, Patrick Gomont.

Non lieu requit dans le procès en diffamation à la CCI d'Alençon

Une plainte en diffamation envers Jean-Pierre Leroux, le délégué national CFDT-CCI, par la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Alençon, a été examinée ce jeudi par le tribunal correctionnel d'Alençon.

Au tribunal de Rouen : dissensions à la tête de la SNPA

Une réelle dissension divise l'administrateur de la SNPA et son secrétaire général. Le tribunal de Rouen tente de comprendre les différents qui les opposent et les responsabilités de chacun. Délibéré le 18 novembre.

Au tribunal de Rouen : querelle de militants au PS

Une querelle entre militant du PS vire à la diffamation. Le 7 octobre dernier le tribunal de Rouen a condamné le prévenu à 500€ d'amende.

CCI d'Alençon: la justice estime qu'il n'y a pas eu diffamation

Le tribunal d'Alençon a rendu son délibéré, ce jeudi matin 26 septembre 2013, sur une plainte en diffamation, déposée par l'ancien directeur de la CCI d'Alençon, envers un syndicaliste, sur fond de suicide d'une salariée.

Le maire de Vimoutiers diffamé sur les réseaux sociaux

Le maire de Vimoutiers a été diffamé sur Facebook. Le premier magistrat de la cité du sud-pays d'Auge a déposé plainte à la gendarmerie de sa commune.

Les "Papillons Blancs" injuriés

Un ancien employé des "Papillons blancs" a envoyé des courriers injurieux aux dirigeantes de l'association. Le tribunal correctionnel de Rouen se prononcera le 31 juillet prochain.

Diffamation : la polyclinique de la Manche déboutée

La polyclinique de la Manche, qui avait saisi la justice pour diffamation a été déboutée par le tribunal de Caen.

Duron-Lailler devant la justice : affaire renvoyée au 28 juin

C'est cet après midi, que le tribunal correctionnel de Caen devait s'intéresser à un dossier de diffamation.

Un élu devant le tribunal

Un homme de 89 ans de nouveau condamné pour des écrits diffamants