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Condamnation pénale

Retrouvez l'actualité sur les sujets condamnation pénale avec Tendance Ouest

Loi "anticasseurs": interdictions préventives, fouilles, dissimulation du visage...

Loi "anticasseurs": interdictions préventives, fouilles, dissimulation du visage...

Voici les principales dispositions de la proposition de loi LR "visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations", dite loi "anticasseurs", telle qu'adoptée en première lecture mardi par l'Assemblée, après le Sénat en octobre dernier.

Publié le 05/02/2019 à 17h56
Coup d'envoi du procès en appel de Jawad Bendaoud, le logeur de jihadistes du 13-Novembre

Coup d'envoi du procès en appel de Jawad Bendaoud, le logeur de jihadistes du 13-Novembre

Jawad Bendaoud sera-t-il à nouveau relaxé? Son procès en appel, pour avoir logé deux jihadistes du 13-Novembre, dont l'un des cerveaux présumés des attaques qui avaient fait 130 morts à Paris et Saint-Denis, a démarré mercredi devant la cour d'appel de Paris.

Publié le 21/11/2018 à 14h41
Jérôme Kerviel échoue à obtenir un nouveau procès

Jérôme Kerviel échoue à obtenir un nouveau procès

La justice a tranché jeudi, après dix ans de guérilla judiciaire entre l'ex-trader et la Société Générale: Jérôme Kerviel n'aura pas droit à un nouveau procès pénal, à moins qu'il présente un jour des éléments inédits à l'appui d'une demande de révision.

Publié le 20/09/2018 à 16h55
Côte d'Ivoire: le président Ouattara annonce l'amnistie de Simone Gbagbo

Côte d'Ivoire: le président Ouattara annonce l'amnistie de Simone Gbagbo

A deux ans de la fin de son mandat, le président ivoirien Alassane Ouattara a annoncé lundi une large amnistie pour favoriser la réconciliation nationale, annonçant la libération prochaine de l'ex-Première dame Simone Gbagbo et de deux ministres de l'ancien régime.

Publié le 07/08/2018 à 07h55
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