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Paris (AFP). La réforme du droit d'asile votée en première lecture à l'Assemblée

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Paris (AFP). La réforme du droit d'asile votée en première lecture à l'Assemblée
Le ministre français de l'Intérieur Bernard Cazeneuve quitte le palais de l'Elysée à Paris le 10 décembre 2014 - AFP/Archives
Les députés ont approuvé mardi en première lecture le projet de réforme du droit d'asile, qui vise à raccourcir les délais d'examen des demandes dans un système aujourd'hui saturé. Le texte défendu par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a été voté par 324 voix contre 188 et 29 abstentions. Les socialistes, radicaux de gauche et UDI ont voté pour, le Front de gauche et les écologistes se sont abstenus, alors que l'UMP a voté contre. L'objectif est de ramener de deux ans à neuf mois en 2017 le délai de traitement des dossiers, grâce à une simplification des procédures et un renforcement des moyens de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) qui octroie la qualité de réfugié, ainsi que de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), qui statue sur les recours. Ce délai pourra être raccourci à trois mois dans les procédures accélérées, si l'étranger vient d'un "pays d'origine sûr", a présenté de faux documents, un dossier vide ou fait des déclarations incohérentes. Le projet de loi, qui transpose des directives européennes, a été préparé par Manuel Valls lorsqu'il était place Beauvau, parallèlement à un texte sur l'immigration qui devrait être débattu au printemps 2015. Le constat d'un système d'asile à bout de souffle est largement partagé: les demandes ont quasiment doublé depuis 2007 pour atteindre 66.000 l'an dernier et le système peine à résorber un stock de 30.000 dossiers. Les trois quarts des demandes sont rejetées. Autre objectif du texte: l'amélioration des conditions d'accueil. Malgré l'ouverture de nouvelles places en centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) -passées de 5.200 places en 2001 à près de 25.000 en 2014-, les infrastructures restent insuffisantes. Aujourd'hui, un tiers des demandeurs se retrouvent logés dans des structures d'hébergement d'urgence et un autre tiers doit se loger par ses propres moyens. Le gouvernement a réaffirmé qu'il y aurait 5.000 places supplémentaires dans des CADA d'ici à 2016. Pour répondre au déséquilibre géographique des dossiers (50% sont déposés en Ile-de-France où l'hébergement est saturé), le projet de loi prévoit la possibilité de répartir les demandeurs sur l'ensemble du territoire et de supprimer les allocations aux étrangers qui refuseraient de se rendre dans un lieu donné. Par ailleurs, l?accès au marché du travail et à la formation professionnelle sera autorisé au demandeur d?asile lorsque l?Ofpra n?aura pas statué sur la demande d'asile dans un délai de neuf mois.

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