En ce moment

Etat de catastrophe naturelle reconnu pour 3 communes de la Manche

L’état de catastrophe naturelle reconnue pour 3 communes de la Manche : Valcanville, Saint-Pierre-Eglise et Saint-James.

Etat de catastrophe naturelle reconnu pour 3 communes de la Manche

Le journal officiel de ce samedi 1er mars reconnait l’ état de catastrophe naturelle pour des inondations et coulées de boues l’année passée, du 23 au 25 décembre dernier pour les communes de Valcanville et Saint-Pierre-Eglise, et Saint-James, pour un épisode du même type le 21  et du 26 au 28 juillet dernier après un arrêté du ministère de l’intérieur signé jeudi dernier et publié ce samedi au journal officiel.

Selon l'article 2 de l'arrêté, l'état de catastrophe naturelle « peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises ».

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Maison proche gare de la Bassée
Maison proche gare de la Bassée Douvrin (62138) 330 000€ Découvrir
Vente maison de village sud de la France
Vente maison de village sud de la France Roquecourbe-Minervois (11700) 118 000€ Découvrir
Entrepôt
Entrepôt Lapouyade (33620) 0€ Découvrir
Belfort (90) - Appartement BBC 2 pièces - Secteur parc à Ballon - 46,49m² - Balcon - Place parking privative - Dressing dans chambre - Cuisine Schmidt
Belfort (90) - Appartement BBC 2 pièces - Secteur parc à Ballon - 46,49m² - Balcon - Place parking privative - Dressing dans chambre - Cuisine Schmidt Belfort (90000) 140 000€ Découvrir
Automobile
Vends chaînes composite Michelin Evo16
Vends chaînes composite Michelin Evo16 Mandelieu-la-Napoule (06210) 100€ Découvrir
Dacia Duster Aventure 1.5 DCI 110 cv 4x2
Dacia Duster Aventure 1.5 DCI 110 cv 4x2 Nice (06000) 9 990€ Découvrir
Renault Clio
Renault Clio Charmes-Saint-Valbert (70120) 4 000€ Découvrir
Jantes alu équipées pneus neige
Jantes alu équipées pneus neige Rouen (76000) 300€ Découvrir
Bonnes affaires
Nettoyeur vapeur et aspirateur
Nettoyeur vapeur et aspirateur Lille (59000) 190€ Découvrir
iphone 15 pro max
iphone 15 pro max Lion-devant-Dun (55110) 510€ Découvrir
Détecteur de métaux
Détecteur de métaux Villeneuve-d'Ascq (59491) 500€ Découvrir
Chauffe-eau thermodynamique
Chauffe-eau thermodynamique Coutras (33230) 1 000€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Etat de catastrophe naturelle reconnu pour 3 communes de la Manche