Normandie. La Région refuse de lever le versement mobilité censé financer le ferroviaire

Jusqu'ici, seule la région Ile-de-France pouvait lever cet impôt. Le versement mobilité est désormais étendu aux régions qui ont la charge d'organiser les transports. Le projet de loi de finances de 2025 donne en tout cas la possibilité aux collectivités de l'appliquer, ce que refuse la Région Normandie. Il s'agit d'une taxe de 0,15% de la masse salariale des entreprises embauchant au moins 11 salariés, afin de financer, entre autres, des investissements dans le ferroviaire. L'actuel ministre des Transports, Philippe Tabarot, a d'ailleurs motivé son amendement intégrant la mise en place de ce versement mobilité régional (VMR), par le fait de financer notamment les Services express régionaux métropolitains (SERM) ou RER régionaux.

50 millions de manque à gagner

"Il y a en effet des grands programmes sur lesquels il faudra de l'argent […] Mais ce n'est pas ce versement mobilité qui permettra de le faire", affirme Hervé Morin, président centriste de la Région Normandie qui estime à environ 50 millions d'euros par an le montant potentiel en recette du versement mobilité pour le territoire. Mais la région qui admet renoncer "à une recette importante", attend de l'Etat qu'il fasse le premier pas en ce qui concerne les investissements pour le train. "Je rappelle qu'Elisabeth Borne (ancienne Première ministre) avait parlé de 100 milliards pour le ferroviaire, Emmanuel Macron avait annoncé l'arrivée des RER régionaux et bien sûr il n'y a jamais eu le moindre centime qui a été mis sur la table", poursuit Hervé Morin. Pour justifier ce renoncement du VMR, la Région invoque la fragilité financière des entreprises normandes. Le président de la Région, Hervé Morin, précise d'ailleurs que ce versement mobilité concerne aussi le secteur non lucratif : "Il s'applique à toutes les structures qui emploient du monde : aux associations, aux collectivités locales et aux services publics comme les hôpitaux qui sont de gros employeurs."

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Cette mise au point d'Hervé Morin intervient après une déclaration du groupe d'opposition de gauche à la Région déplorant le renoncement au versement mobilité et rappelant au passage que le président Morin, "a choisi en octobre dernier d'augmenter la taxe régionale sur les cartes grises". "Cette décision unilatérale (de ne pas appliquer le versement mobilité) conduit dans une impasse sur le plan de la transition écologique", a dénoncé de son côté le groupe Normandie Ecologie.

Quatre autres régions (Hauts-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Pays de la Loire et dernièrement Grand Est) ont décidé aussi de ne pas lever le versement mobilité sur leur territoire.