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Caen. Transportant illégalement du tabac et de la drogue, il refuse d'obtempérer

Douanes, répression des fraudes. Un homme de 24 ans comparaissait au tribunal judiciaire de Caen jeudi 20 juin, pour transport illégal de tabac, de stupéfiants, refus d'obtempérer et conduite sans permis à Caen le 26 août 2023.

Caen. Transportant illégalement du tabac et de la drogue, il refuse d'obtempérer
L'homme de 24 ans a été condamné à 10 mois de prison avec sursis probatoire de 2 ans.

Le 26 août 2023 à Caen, une patrouille de police remarque un homme au volant d'une voiture avec un portable. Les forces de l'ordre veulent l'arrêter, mais le conducteur accélère, prend une rue à contresens et manque de renverser une passante. Les agents retrouvent peu après le véhicule fermé. L'identité du propriétaire est trouvée grâce à la plaque d'immatriculation. La voiture est saisie et on y retrouve deux colis de cigarettes avec un total de 1 000 paquets de Marlboro. Il y a aussi deux sacs avec du cannabis et 2 530 euros.

Trafic de plus en plus fréquent

Interpellé, l'homme de 24 ans dit qu'il a pris ces colis sans savoir ce qu'il y avait dedans et qu'il faisait seulement une livraison. Il refuse de donner le nom des commanditaires par peur de représailles. Quant au cannabis, c'est pour sa consommation occasionnelle et personnelle. A la barre du tribunal judiciaire de Caen jeudi 20 juin, il confirme les faits, il est sans ressources et a fait ce chargement pour des questions financières.

La direction générale des douanes et droits indirects s'est portée partie civile. Son représentant explique à l'audience que le trafic de tabac devient de plus en plus fréquent. Il y a 18 000 constatations par an et cela représente un trafic de 30%. Il évalue le préjudice à 12 000 euros et réclame cette somme au prévenu coupable d'un délit douanier. Pour la procureure, les faits sont avérés et il ne subsiste aucun doute quant à la culpabilité de l'homme. "Comment, pourquoi ? Cela ne change rien au trafic de tabac."

Amende et prison

L'avocate de la défense explique qu'il est sans travail et avait besoin d'argent. Il ne savait pas ce qu'il transportait. Elle demande que l'on tienne compte de sa situation financière. Après délibéré, le prévenu est condamné à 10 mois de prison avec sursis probatoire de 2 ans, obligation de travail ou de formation. Il devra faire 70 heures de travail d'intérêt général et voit son permis de conduire annulé. Le véhicule saisi est restitué, mais les autres scellés sont confisqués. Il réglera une amende de 3 000€ aux douanes et 127€ pour frais de procédure.

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