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Hérouville-Saint-Clair. Imbroglio autour d'un permis : pouvait-il vraiment conduire ?

Tribunal. Âgé de 45 ans, un homme s'est présenté au tribunal judiciaire jeudi 28 mars. Il avait fait opposition d'un précédent jugement pour conduite malgré la suspension de son permis de conduite le 11 octobre 2022 à Hérouville St Clair

Hérouville-Saint-Clair. Imbroglio autour d'un permis : pouvait-il vraiment conduire ?
Le prévenu pouvait-il conduire ? Il a été jugé jeudi 28 mars à Caen.

Un homme de 45 ans était présent jeudi 28 mars au tribunal judiciaire de Caen. Il avait déjà été jugé en juin 2023 mais avait fait opposition. Il lui était reproché d'avoir conduit un véhicule malgré une suspension de permis de conduire. Sa demande a été reconnue recevable.

Permis suspendu ou pas ?

Le 11 octobre 2022 à 12h40 à Hérouville-Saint-Clair, lors d'un contrôle routier, un homme présente ses papiers aux policiers. Après vérification, il s'avère que son permis de conduire est suspendu. Il est très surpris, car s'il a bien eu une suspension le 1er avril 2019, il a récupéré son permis en juillet 2019.

Des tests et une visite 
qu'il ignorait

L'affaire avait été jugée en juin 2023 et le prévenu a fait une opposition pénale à temps. A la barre, lors de cette nouvelle audience, il répète son incompréhension. Pour lui, son permis était légal et il pouvait tout à fait conduire sa voiture. Le procureur lui explique, qu'après une suspension de permis, avant de le récupérer, il faut passer une visite médicale et des tests psychologiques, ce que le quadragénaire ignorait. Il demande alors un dédommagement de 1 000 euros à l'Etat. La raison : les quatre convocations pour lesquelles il a dû à chaque fois prendre une journée de congé. 

Finalement relaxé

Dans son réquisitoire, le procureur demande la relaxe, mais conseille au prévenu de prendre contact avec la préfecture pour connaître la situation actuelle de son permis de conduire, sinon, il risque de subir à nouveau ce désagrément.

S'il veut poursuivre l'Etat, il lui propose de se rapprocher d'un avocat, le tribunal n'ayant pas compétence pour régler le différend.

Après délibéré, il est relaxé pour ces faits de conduite sans permis. 

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