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Fraude fiscale: jugement à Paris pour le géant bancaire suisse UBS

Fraude massive érigée en "système" ou fonctionnement habituel d'une grande banque? Le géant suisse UBS, jugé fin 2018 à Paris pour "démarchage bancaire illégal" et "blanchiment aggravé de fraude fiscale", sera fixé sur son sort mercredi après-midi.

Le logo de la banque suisse UBS le 26 octobre 2018 à Zürich © Fabrice COFFRINI [AFP/Archives]

Publié le 20 février 2019 à 09h25

Par Tendance Ouest

Le parquet national financier (PNF) avait requis en novembre une amende de 3,7 milliards d'euros contre UBS AG, première banque privée du monde, pour sanctionner un "système" frauduleux "d'une ampleur exceptionnelle", de 2004 à 2012.

Un montant inédit en France, et "une attaque inacceptable contre le pacte républicain" à l'heure où l'évasion et le blanchiment sont devenus "un phénomène massif" avec "des méthodes industrielles", selon l'accusation française.

La banque a constamment nié avoir franchi la ligne rouge de l'illégalité, tout en reconnaissant avoir renoncé à certaines pratiques au fil des années. Fustigeant des allégations "sans preuve", la défense a plaidé la relaxe et appelé le tribunal à "descendre du drone" survolant la frontière franco-suisse pour examiner les faits "à la loupe".

Le groupe suisse est accusé d'avoir illégalement envoyé ses commerciaux en France pour piocher dans la riche clientèle d'UBS France, repérée lors de réceptions, parties de chasse ou rencontres sportives, et d'avoir convaincu de nombreux résidents fiscaux français de confier leurs avoirs aux coffres-forts suisses.

Pour masquer les mouvements de capitaux illicites entre les deux pays, la banque est aussi soupçonnée d'avoir mis en place une double comptabilité, les "carnets du lait". Ce sont, selon l'accusation, des relevés utilisés pour comptabiliser les reconnaissances d'affaires dissimulées, mais selon la banque un simple outil d'évaluation des performances des banquiers.

Contre la filiale française d'UBS, le PNF a requis une amende de 15 millions d'euros pour complicité. Des peines allant jusqu'à 500.000 euros d'amende et deux ans de prison avec sursis ont été demandées contre six anciens responsables. L'Etat, partie civile, a réclamé 1,6 milliard de dommages et intérêts.

L'enjeu est énorme. L'issue du premier procès tenu en France pour une fraude d'une telle ampleur sera scrutée par les places financières, à l'heure où le Brexit promet de faire de Paris un nouveau phare bancaire sur le Vieux Continent.

"Dégrisement"

Le procès d'UBS restera aussi comme celui d'une époque, de pratiques désormais combattues. Cette lutte, dans la foulée de la crise financière de 2008, allait aboutir à l'adoption par plus de 90 pays du principe d'échange automatique des données. Elle signait sur le papier la fin du secret bancaire suisse.

Selon les estimations, entre 60 et 100 milliards d'euros d'impôts échappent encore chaque année à la France du fait de la fraude.

Le PNF a réclamé une somme (3,7 milliards d'euros) correspondant exactement au montant récupéré auprès des clients français d'UBS venus se régulariser à la cellule de "dégrisement" du ministère des Finances.

Il a rappelé qu'UBS avait reconnu avoir hébergé quelque 17.000 contribuables américains. Ce démarchage illégal paraît "très similaire" à l'affaire française, selon lui, et a valu à la banque suisse de payer en 2009 une amende de 780 millions de dollars au fisc américain.

"Aucun rapport", pour la défense, qui a mis au défi la justice de citer les noms de clients et les numéros de comptes. Et UBS de se retrancher derrière le secret bancaire suisse pour justifier l'impossibilité d'évoquer ses clients.

Après six semaines d'audience, le tribunal semblait revenu au point de départ: avec la certitude qu'une fraude a bien existé, puisque 3.900 clients français d'UBS ont régularisé leur situation, mais toujours sans fléchage clair entre cette fraude et le démarchage.

"Il n'y a pas la trace d'une seule opération", a martelé la défense, tandis que le PNF déplorait la "destruction" des "carnets du lait" comptabilisant ces opérations. Un seul a été retrouvé, et deux autres partiellement reconstitués.

Quant à la recherche effrénée de nouveaux clients, la présence de commerciaux suisses en France ne suffit pas à prouver le démarchage, qui suppose une "intention", ont plaidé les avocats d'UBS.

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L'ancien directeur général d'UBS France Patrick de Fayet (D) au tribunal à Paris le 8 octobre 2018

LE LIVE

Tendance Ouest a écrit :

Normandie. Philippe Gosselin, président du groupe LR à l'Assemblée?

Le député de la Manche est candidat à la présidence du groupe Les Républicains de l'Assemblée nationale pour succéder à Christian Jacob, élu à la tête du parti, dimanche 13 octobre 2019. Philippe Gosselin, vice-président de la commission des lois n'est pas le seul à briguer ce poste, décidément très convoité. Les noms d'Olivier Marleix, député d'Eure et Loir, et de Daniel Fasquelle, trésorier du groupe, reviennent également avec insistance. L'élection est programmée le 6 novembre 2019.

Hier

Tendance Ouest a écrit :

Rouen. Un amendement "Lubrizol" sur l'information des maires adopté au Sénat

Le Sénat a adopté, jeudi 17 octobre 2019, lors de l'examen du projet de loi Engagement et proximité, un amendement visant à ce que le préfet transmette "sans délai" les informations dont il dispose aux maires, en cas d'activation du système d'alerte aux populations. L'amendement était porté par la sénatrice centriste de la Seine-Maritime, Catherine Morin-Desailly. "La gestion de l'incendie de l'usine de Lubrizol de Rouen a montré les carences dans le système d'alerte et d'information aux populations (SAIP)."

Hier

Tendance Ouest a écrit :

Bihorel. Une voiture prend feu dans un parking souterrain

Une voiture a pris feu dans un parking souterrain, sous un immeuble d'habitations à Bihorel (Seine-Maritime), jeudi 17 octobre 2019 dans l'après-midi. Une trentaine de pompiers ont été mobilisés pour maîtriser le sinistre et limiter les dégâts. Trois personnes ont été légèrement incommodées par les fumées qui se sont propagées dans les communs de l'immeuble. Elles ont été examinées mais aucune hospitalisation n'a été nécessaire.

Le 17/10/2019

Tendance Ouest a écrit :

Corneville-sur-Risle. Une école évacuée pour de fortes odeurs

Quarante enfants et quatre adultes ont été mis en sécurité, jeudi 17 octobre 2019, dans l'école de Corneville-sur-Risle (Eure), après qu'une forte odeur s'est dégagée des égouts. Certains, très incommodés, ont été examinés par un médecin sans qu'aucune hospitalisation ne soit nécessaire. Des investigations sont en cours pour découvrir l'origine de cette forte odeur.

Le 17/10/2019

Tendance Ouest a écrit :

Bretteville-du-Grand-Caux. Travaux sur le réseau d'eau

La communauté de communes Campagne de Caux (Seine-Maritime) a lancé des travaux d'extension des réseaux d'eau et d'assainissement sur Bretteville-du-Grand-Caux : 215 mètres d'extension entre les routes du Neufbourg et de la Crique et 400 mètres route du Neufbourg pour alimenter neuf habitations. Les travaux vont coûter 215 000 euros, soit 5 % du budget annuel consacré à l'assainissement.

Le 17/10/2019

Tendance Ouest a écrit :

Seine-Maritime. Macabre découverte au pied d'un viaduc

Le corps sans vie d'un homme de 50 ans a été découvert au pied d'un viaduc, à Saint-Pierre-lès-Elbeuf (Seine-Maritime), jeudi 17 octobre 2019 en fin de matinée. Ce sont des passants qui ont donné l'alerte. Les secours ont constaté que le corps était en état de rigidité cadavérique. Une enquête a été ouverte mais la piste du suicide est privilégiée.

Le 17/10/2019

Tendance Ouest a écrit :

Rouen. Lubrizol : résultats "conformes" des analyses sur les produits agricoles

Les résultats sont "conformes à la réglementation", c'est ce que révèlent les analyses faites sur les prélèvements effectués sur les végétaux, les œufs, les poissons, le miel et la viande. Le préfet de la Seine-Maritime l'a annoncé mercredi 16 octobre 2019, après l'incendie de l'usine Lubrizol qui a entraîné la consignation de ces produits dans 112 communes du département. La validation de l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) est attendue pour savoir si la consignation peut être levée ou non.

Le 16/10/2019

Tendance Ouest a écrit :

Sotteville-lès-Rouen. Lubrizol : la mairie porte plainte contre X

Les plaintes s'accumulent, après l'incendie de l'usine Lubrizol. Le mardi 15 octobre 2019, c'est la mairie de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime) qui s'est joint au mouvement, lancé par d'autres villes et collectivités locales. La ville a porté plainte contre X pour "que soit reconnu le préjudice subi par l'ensemble des habitants de la Métropole et que soient défendus les intérêts de la commune, des Sottevillais". Elle s'estime notamment lésée par la perte des repas de la restauration collective, le jour du sinistre.

Le 16/10/2019

Tendance Ouest a écrit :

Normandie. La Manche candidate pour l'accueil du Tour de France 2021 ?

Le Tour de France cycliste 2020 a été présenté, mardi 15 octobre 2019, à Paris. Il fera la part belle au sud de la France et à la montagne, mais pas de passage dans la région. Néanmoins la Normandie pense déjà au tour 2021. La ville de Caen (Calvados) et surtout le département de la Manche se seraient même portés officiellement candidats pour l'accueil d'une étape de la 108e grande boucle. Pour rappel, le tour ne s'est plus arrêté en Normandie depuis le grand départ dans la Manche en 2016.

Le 16/10/2019

Tendance Ouest a écrit :

Granville. Une disco soupe contre le gaspillage alimentaire

Ce mercredi 16 octobre 2019 est la journée contre le gaspillage alimentaire. À Granville (Manche), une disco soupe est organisée place de Gaulle, à partir de 17h. Une soupe sera préparée, en musique, avec les légumes invendus récupérés dans des supermarchés et coopératives bio. Le public est invité à venir consommer gratuitement cette soupe, qu'il pourra aussi emporter, à condition de venir avec ses contenants. Les légumes restants seront offerts.

Le 16/10/2019