Prison avec sursis

Retrouvez l'actualité sur les sujets prison avec sursis avec Tendance Ouest

Perquisition à LFI: Jean-Luc Mélenchon condamné à trois mois de prison avec sursis

Le leader de la France insoumise Jean-Luc Mélenchon a été condamné lundi à trois mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Bobigny pour rébellion et provocation lors de la perquisition agitée au siège de son parti en octobre 2018.

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Perquisition houleuse à LFI : décision attendue pour Mélenchon et ses proches

"La République c'est moi!": les images de la perquisition agitée au siège de la France insoumise en octobre 2018 avaient été diffusées en boucle. Jean-Luc Mélenchon et cinq de ses proches, poursuivis notamment pour rébellion et provocation, seront fixés lundi sur leur sort.

Publié le 09/12/2019 à 09h10

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Russie: un étudiant blogueur condamné pour "extrémisme"

La justice russe a condamné vendredi à trois ans de prison avec sursis un étudiant et blogueur reconnu pour "extrémisme", une peine inhabituellement clémente dans une affaire qui a provoqué une forte mobilisation en Russie.

Publié le 06/12/2019 à 13h55

En appel, toujours pas de condamnation requise contre Barbarin

L'avocat général Joël Sollier n'a pas requis de condamnation vendredi contre le cardinal Philippe Barbarin, qui conteste en appel sa condamnation à six mois de prison avec sursis pour ne pas avoir dénoncé les abus sexuels d'un prêtre du diocèse.

Publié le 29/11/2019 à 11h55

Pédophilie dans l'Eglise: Barbarin campe sur ses positions en appel

"Je n'arrive pas bien à voir en quoi je suis coupable": le cardinal Barbarin, qui conteste sa condamnation pour ne pas avoir dénoncé les abus sexuels passés d'un prêtre de son diocèse, n'en démord pas à la barre de la cour d'appel.

Publié le 28/11/2019 à 14h25

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En appel, Barbarin ne voit toujours pas "en quoi" il serait "coupable"

Jugé en appel à Lyon pour ne pas avoir dénoncé les abus sexuels passés d'un prêtre, le cardinal Barbarin a répété jeudi qu'il ne comprenait pas sa condamnation dans cette affaire.

Publié le 28/11/2019 à 12h41

Le procès en appel du cardinal Barbarin s'ouvre à Lyon

Le procès en appel du cardinal Barbarin, qui conteste sa condamnation à six mois de prison avec sursis pour ne pas avoir dénoncé les abus sexuels passés d'un prêtre de son diocèse, s'est ouvert jeudi à Lyon.

Publié le 28/11/2019 à 10h10

Pédophilie dans l'Eglise: le mutisme de Barbarin examiné en appel

Il reconnaît des erreurs mais conteste sa culpabilité : le procès en appel du cardinal Philippe Barbarin, condamné en mars pour ne pas avoir dénoncé les abus d'un prêtre de son diocèse, s'ouvre jeudi à Lyon.

Publié le 28/11/2019 à 04h10

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FN: amende requise pour le parti, l'État demande près de 12 millions d'euros

Le parquet de Paris a requis mercredi une amende de 500.000 euros contre le FN dans l'affaire des kits de campagne des législatives de 2012, l'avocat de l'Etat réclamant quant à lui 11,6 millions d'euros de dommages et intérêts qui ont suscité la colère du parti frontiste.

Publié le 27/11/2019 à 23h10

Pédophilie dans l'Église: Barbarin conteste ses silences en appel

Au plus fort du scandale de pédophilie dans l'Église, le cardinal Philippe Barbarin avait demandé pardon dans la cathédrale de Lyon. A deux pas du palais de justice où, trois ans plus tard, il fait appel du jugement qui a condamné ses silences.

Publié le 26/11/2019 à 08h25

Cabourg. Après la condamnation du maire, condamnation de son ancienne épouse

L'ex-femme de Tristan Duval, le maire de Cabourg (Calvados) condamné en 2018 pour violences conjugales, a elle aussi été condamnée à la suite d'une plainte de son mari.

Publié le 21/11/2019 à 15h02

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Caen. Gilets jaunes : il avait lancé une bouteille sur des policiers

Un Gilet jaune de 40 ans était jugé mardi 19 novembre 2019, pour avoir lancé une bouteille devant la police, en marge d'une manifestation à Caen (Calvados), il y a près d'un an.

Publié le 21/11/2019 à 11h06

Caen. Il transportait masque, boulon, fumigène… Amende pour un Gilet jaune

Le tribunal correctionnel de Caen (Calvados) examinait mardi 19 novembre 2019 le cas d'un homme de 26 ans, surpris lors du cinquième acte des Gilets jaunes en possession d'un boulon, d'un fumigène et des équipements de protection.

Publié le 20/11/2019 à 09h46

Évreux. Boucherie abolition : le jugement des 14 militants

Les 14 militants de Boucherie abolition, jugés devant le tribunal d'Évreux (Eure) pour des vols et des dégradations dans des exploitations, ont été condamnés, mardi 5 novembre 2019, à des peines d'un à dix mois de prison avec sursis. C'est inférieur aux réquisitions du parquet.

Publié le 05/11/2019 à 18h47

Rouen. Condamné pour des violences sur son ex-compagne

Le prévenu cité à comparaître, jeudi 31 octobre 2019, devant le Tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) est accusé de violences en présence d'enfants mineurs à l'encontre de sa compagne.

Publié le 04/11/2019 à 18h34

Caen. Matches présumés truqués de Nîmes : Jean-François Fortin jugé en appel

Jean-François Fortin, ancien président du Stade Malherbe Caen (Calvados), est jugé en appel à Paris dans le cadre du procès des matches présumés truqués du Nîmes Olympique, en 2014. Le procès s'est ouvert le lundi 28 octobre 2019 et va durer plusieurs jours.

Publié le 28/10/2019 à 17h31

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