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Prison avec sursis

Retrouvez l'actualité sur les sujets prison avec sursis avec Tendance Ouest

Caen. Prison avec sursis : l'ex-directeur de l'ESPE fait appel

Caen. Prison avec sursis : l'ex-directeur de l'ESPE fait appel

Le 30 juillet avait mis fin à un long procès. Celui de l'ex-directeur de l'ESPE de Caen, Stanislas Hommet, jugé pour harcèlement moral et sexuel. Il a été condamné à 15 mois de prison avec sursis pour harcèlement moral commis entre 2010 et 2016. Avec l'appui de son avocate, Me Aline Lebret, il a finalement fait appel de cette décision.

Publié le 03/09/2020 à 15h47
Perquisition à LFI: Jean-Luc Mélenchon condamné à trois mois de prison avec sursis

Perquisition à LFI: Jean-Luc Mélenchon condamné à trois mois de prison avec sursis

Le leader de la France insoumise Jean-Luc Mélenchon a été condamné lundi à trois mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Bobigny pour rébellion et provocation lors de la perquisition agitée au siège de son parti en octobre 2018.

Publié le 09/12/2019 à 10h40
Perquisition houleuse à LFI : décision attendue pour Mélenchon et ses proches

Perquisition houleuse à LFI : décision attendue pour Mélenchon et ses proches

"La République c'est moi!": les images de la perquisition agitée au siège de la France insoumise en octobre 2018 avaient été diffusées en boucle. Jean-Luc Mélenchon et cinq de ses proches, poursuivis notamment pour rébellion et provocation, seront fixés lundi sur leur sort.

Publié le 09/12/2019 à 09h10
Russie: un étudiant blogueur condamné pour "extrémisme"

Russie: un étudiant blogueur condamné pour "extrémisme"

La justice russe a condamné vendredi à trois ans de prison avec sursis un étudiant et blogueur reconnu pour "extrémisme", une peine inhabituellement clémente dans une affaire qui a provoqué une forte mobilisation en Russie.

Publié le 06/12/2019 à 13h55
En appel, toujours pas de condamnation requise contre Barbarin

En appel, toujours pas de condamnation requise contre Barbarin

L'avocat général Joël Sollier n'a pas requis de condamnation vendredi contre le cardinal Philippe Barbarin, qui conteste en appel sa condamnation à six mois de prison avec sursis pour ne pas avoir dénoncé les abus sexuels d'un prêtre du diocèse.

Publié le 29/11/2019 à 11h55
Pédophilie dans l'Eglise: Barbarin campe sur ses positions en appel

Pédophilie dans l'Eglise: Barbarin campe sur ses positions en appel

"Je n'arrive pas bien à voir en quoi je suis coupable": le cardinal Barbarin, qui conteste sa condamnation pour ne pas avoir dénoncé les abus sexuels passés d'un prêtre de son diocèse, n'en démord pas à la barre de la cour d'appel.

Publié le 28/11/2019 à 14h25
En appel, Barbarin ne voit toujours pas "en quoi" il serait "coupable"

En appel, Barbarin ne voit toujours pas "en quoi" il serait "coupable"

Jugé en appel à Lyon pour ne pas avoir dénoncé les abus sexuels passés d'un prêtre, le cardinal Barbarin a répété jeudi qu'il ne comprenait pas sa condamnation dans cette affaire.

Publié le 28/11/2019 à 12h41
Le procès en appel du cardinal Barbarin s'ouvre à Lyon

Le procès en appel du cardinal Barbarin s'ouvre à Lyon

Le procès en appel du cardinal Barbarin, qui conteste sa condamnation à six mois de prison avec sursis pour ne pas avoir dénoncé les abus sexuels passés d'un prêtre de son diocèse, s'est ouvert jeudi à Lyon.

Publié le 28/11/2019 à 10h10
Pédophilie dans l'Eglise: le mutisme de Barbarin examiné en appel

Pédophilie dans l'Eglise: le mutisme de Barbarin examiné en appel

Il reconnaît des erreurs mais conteste sa culpabilité : le procès en appel du cardinal Philippe Barbarin, condamné en mars pour ne pas avoir dénoncé les abus d'un prêtre de son diocèse, s'ouvre jeudi à Lyon.

Publié le 28/11/2019 à 04h10
FN: amende requise pour le parti, l'État demande près de 12 millions d'euros

FN: amende requise pour le parti, l'État demande près de 12 millions d'euros

Le parquet de Paris a requis mercredi une amende de 500.000 euros contre le FN dans l'affaire des kits de campagne des législatives de 2012, l'avocat de l'Etat réclamant quant à lui 11,6 millions d'euros de dommages et intérêts qui ont suscité la colère du parti frontiste.

Publié le 27/11/2019 à 23h10
Pédophilie dans l'Église: Barbarin conteste ses silences en appel

Pédophilie dans l'Église: Barbarin conteste ses silences en appel

Au plus fort du scandale de pédophilie dans l'Église, le cardinal Philippe Barbarin avait demandé pardon dans la cathédrale de Lyon. A deux pas du palais de justice où, trois ans plus tard, il fait appel du jugement qui a condamné ses silences.

Publié le 26/11/2019 à 08h25
Cabourg. Après la condamnation du maire, condamnation de son ancienne épouse

Cabourg. Après la condamnation du maire, condamnation de son ancienne épouse

L'ex-femme de Tristan Duval, le maire de Cabourg (Calvados) condamné en 2018 pour violences conjugales, a elle aussi été condamnée à la suite d'une plainte de son mari.

Publié le 21/11/2019 à 15h02
Caen. Gilets jaunes : il avait lancé une bouteille sur des policiers

Caen. Gilets jaunes : il avait lancé une bouteille sur des policiers

Un Gilet jaune de 40 ans était jugé mardi 19 novembre 2019, pour avoir lancé une bouteille devant la police, en marge d'une manifestation à Caen (Calvados), il y a près d'un an.

Publié le 21/11/2019 à 11h06
Caen. Il transportait masque, boulon, fumigène… Amende pour un Gilet jaune

Caen. Il transportait masque, boulon, fumigène… Amende pour un Gilet jaune

Le tribunal correctionnel de Caen (Calvados) examinait mardi 19 novembre 2019 le cas d'un homme de 26 ans, surpris lors du cinquième acte des Gilets jaunes en possession d'un boulon, d'un fumigène et des équipements de protection.

Publié le 20/11/2019 à 09h46
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