• Live actu
  • Replay
  • Horoscope
  • Emploi
  • Météo
  • Info trafic
  • Journaux
  • Agenda des sorties
  • Résultats sportifs
  • Pronostics
  • Petites annonces
  • Newsletter
  • Notification
  • Reporter
  • Actu
    • Société
    • Faits divers
    • Economie
    • Politique
    • France Monde
    • Lifestyle
    • People Buzz Insolite
  • Radio
    • Programmes
    • Fréquences
    • Les équipes
    • Musique
    • Concerts Live
    • Cadeaux
    • Tendance List
    • C'était quoi ?
    • Podcasts
  • Sports
    • Football
    • Basket
    • Handball
    • Hockey
    • Rugby
    • Multisport
    • Sport Event
  • Loisirs
    • Concerts
    • Cinéma
    • Théâtre
    • Expositions
    • Foires et salons
    • Livres
    • Restaurants
  • VIDEO
  • Podcasts
  • OU

    Mot de passe oublié ?

    Vous n'avez pas encore de compte ?
    S'inscrire

  • Normandie
Chien tué à coup de pied : l'adolescente a tout inventé
Chien tué à coup de pied : l'adolescente a tout inventé
Manche : quatre morts et quatre blessés dans une collision
Manche : quatre morts et quatre blessés dans une collision
Seine-Maritime : 5 blessés dans un carambolage
Seine-Maritime : 5 blessés dans un carambolage
Drame de la route : un soutien psychologique mis en place
Drame de la route : un soutien psychologique mis en place
Météo : vigilance jaune neige-verglas
Météo : vigilance jaune neige-verglas
Calvados : Un navire de 26 mètres s'échoue à Dives-sur-Mer
Calvados : Un navire de 26 mètres s'échoue à Dives-sur-Mer
Filmée, l'intervention des forces de l'ordre fait débat
Filmée, l'intervention des forces de l'ordre fait débat
Une maison s'effondre dans l'Orne : pas de victime
Une maison s'effondre dans l'Orne : pas de victime
Avis de grand frais et coup de vent
Avis de grand frais et coup de vent
Nouvelles journées de galère sur les rails
Nouvelles journées de galère sur les rails
SNCF : le trafic toujours très perturbé ce lundi
SNCF : le trafic toujours très perturbé ce lundi
Des 32e de finale explosifs pour les clubs de Normandie ! 
Des 32e de finale explosifs pour les clubs de Normandie ! 
En couple, ils créent leurs
vans aménagés
En couple, ils créent leurs vans aménagés
Les recherches officiellement arrêtées
Les recherches officiellement arrêtées
Une maison complètement détruite par les flammes
Une maison complètement détruite par les flammes
  1. Accueil
  2. France Monde

Jérôme Cahuzac condamné à 2 ans ferme, devrait échapper à la prison

Le prix du mensonge mais en évitant sans doute l'humiliation de la prison: l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac a été condamné mardi en appel à une grosse amende et à deux ans de prison ferme, une peine ouvrant la voie à un aménagement immédiat.

Jérôme Cahuzac condamné à 2 ans ferme, devrait échapper à la prison

Jérôme Cahuzac quitte la salle de la cour d'appel, encadré par des gendarmes, le 15 mai à Paris © Eric FEFERBERG [AFP]

Publié le 15 mai 2018 à 16h40

Par Tendance Ouest

Cinq ans après avoir déclenché le plus retentissant scandale du quinquennat de François Hollande, l'ancien pourfendeur de l'évasion fiscale s'est vu infliger pour fraude fiscale et blanchiment une peine de quatre ans d'emprisonnement dont deux avec sursis, une amende de 300.000 euros et cinq ans d'inéligibilité.

"Ce n'est pas une victoire de la défense mais c'est une réelle victoire de la justice parce que cette décision est équilibrée", s'est félicité l'avocat de l'ex-ministre, Eric Dupond-Moretti. Jérôme Cahuzac "ne mérite pas la prison", a ajouté l'avocat, qui va immédiatement demander un aménagement de peine.

La loi permet pour toute peine allant jusqu'à deux ans d'emprisonnement, et en l'absence de récidive, la possibilité d'un aménagement immédiat. Une demande qui pourra être acceptée ou rejetée par le juge d'application des peines.

A l'énoncé de la peine, Jérôme Cahuzac, 65 ans, était immobile, concentré. Il est resté muet et très calme en sortant de la salle, encadré de gendarmes, face aux nuées de caméras qui se pressaient autour de lui.

Pendant près d'une heure, le président Dominique Pauthe a lu les motivations de sa décision: "Ces agissements heurtent le principe républicain d'égalité des citoyens devant l'impôt, qui devrait être au centre des préoccupations d'un élu", a-t-il asséné.

Il a fustigé un ministre "menant la lutte contre la fraude fiscale" au nom de l'Etat "alors même qu'il conservait à son insu des avoirs à Singapour", où il avait transféré en 2009 quelque 600.000 euros de son compte suisse pour mieux les dissimuler au fisc.

"Persistance dans le mensonge"

Le président a longuement expliqué pourquoi la cour retenait la culpabilité de Jérôme Cahuzac, tancé sa "persistance dans le mensonge", lui infligeant une énorme amende à laquelle il avait échappé en première instance. Il a même affirmé que le "recours à l'emprisonnement (était) pleinement justifié", mais n'a pas dit pourquoi la justice décidait de lui offrir la possibilité d'échapper à la détention.

Il s'est borné à rappeler les demandes de la défense, qui avait demandé d'épargner la violence "inutile" d'un nouveau bannissement à un homme déjà "cassé".

Bien que frappant plus fort au portefeuille, cet arrêt constitue un revers pour le parquet national financier, né du scandale Cahuzac, et qui avait réclamé la confirmation des trois ans de prison ferme infligés en première instance, en 2016, pour une faute "d'une exceptionnelle gravité".

Après la révélation de son compte caché par le site d'information Mediapart fin 2012, le ministre avait nié pendant des mois, avant de finalement démissionner en mars 2013 et d'avouer en avril.

Devant la cour d'appel, Jérôme Cahuzac a concédé un "déni" persistant, mais gardé la même ligne de défense: c'est la volonté de constituer un trésor de guerre au profit du mouvement de l'ex-Premier ministre Michel Rocard, qui expliquerait l'ouverture d'un premier compte en Suisse en 1992. La suite relèverait d'une "fuite en avant".

Dans les années 90, il fallait placer l'argent qui coulait à flots de la florissante clinique d'implants capillaires gérée par le chirurgien et son épouse dermatologue. Ce sera plutôt la Suisse pour lui, l'île de Man pour elle. Les comptes de la mère du médecin servent aussi à blanchir les chèques des riches patients anglais. Leur patrimoine global dissimulé est estimé à 3,5 millions d'euros.

En appel, Jérôme Cahuzac s'est retrouvé seul face à ses juges, avec l'ex-avocat genevois Philippe Houman, qui a vu sa peine confirmée en appel. "Acteur essentiel du processus de dissimulation", l'homme d'affaires basé à Dubaï a été condamné à un an avec sursis et 375.000 euros d'amende pour avoir mis en place le montage financier pour le transfert d'avoirs à Singapour.

Les autres protagonistes de l'affaire, l'ex-épouse du ministre comme les banquiers suisses, avaient renoncé à faire appel et sont donc définitivement condamnés: Patricia Cahuzac à deux ans de prison et la banque genevoise Reyl & Cie à l'amende maximale de 1,875 million euros.

A LIRE AUSSI.

L'heure du jugement pour Jérôme Cahuzac, le ministre fraudeur

France: condamné pour ses comptes cachés, l'ex-ministre Jérôme Cahuzac à nouveau face aux juges

"C'est très simple": l'évasion fiscale expliquée au procès Cahuzac

Trois ans de prison ferme requis contre Jérôme Cahuzac pour fraude fiscale

Tout sauf "la taule", plaide la défense de Jérôme Cahuzac

Galerie photos

Jérôme Cahuzac quitte la cour d'appel de Paris au côté de l'un de ses avocats, Jean-Alain Michel (d), le 15 mai 2018
Jérôme Cahuzac quitte la cour d'appel de Paris au côté de l'un de ses avocats, Jean-Alain Michel (d), le 15 mai 2018© Eric FEFERBERG [AFP]
Eric Dupond-Moretti, l'un des avocats de Jérôme Cahuzac, parle à la presse après la condamnation par la cour d'appel, le 15 mai 2018 à Paris
Eric Dupond-Moretti, l'un des avocats de Jérôme Cahuzac, parle à la presse après la condamnation par la cour d'appel, le 15 mai 2018 à Paris© Eric FEFERBERG [AFP]
jérôme cahuzac françois hollande michel rocard scandale du quinquennat ancien pourfendeur Évasion fiscale fraude fiscale Énoncé de la peine compte suisse fisc exceptionnelle gravité trésor de guerre implants capillaires gérée peine confirmée en appel banque genevoise reyl amende maximale singapour suisse Île de man dubaï

TOP FRANCE MONDE

Volley: Earvin Ngapeth arrêté au Brésil pour harcèlement sexuel
Volley: Earvin Ngapeth arrêté au Brésil pour harcèlement sexuel
Retraites: les pistes à l'étude pour éteindre le feu
Retraites: les pistes à l'étude pour éteindre le feu
Réforme des retraites: le trafic SNCF et RATP restera très perturbé mardi
Réforme des retraites: le trafic SNCF et RATP restera très perturbé mardi
Foot: Canal+ va rester diffuseur de la L1, via un accord avec BeIN Sports
Foot: Canal+ va rester diffuseur de la L1, via un accord avec BeIN Sports
Climat: fossé béant entre la rue et les négociations
Climat: fossé béant entre la rue et les négociations

CONTENUS SPONSORISES



COMMENTAIRES

LES TOP DE LA SEMAINE

Le Havre. Chien tué à coup de pied : l'adolescente a tout inventé
Le Havre. Chien tué à coup de pied : l'adolescente a tout inventé
Manche : quatre morts et quatre blessés dans une collision
Manche : quatre morts et quatre blessés dans une collision
[Replay] Grève du 5 décembre : revivez la mobilisation en Normandie
[Replay] Grève du 5 décembre : revivez la mobilisation en Normandie
Seine-Maritime : 5 blessés dans un carambolage
Seine-Maritime : 5 blessés dans un carambolage
Manche. Drame de la route : un soutien psychologique mis en place
Manche. Drame de la route : un soutien psychologique mis en place

FRANCE MONDE

Volley: Earvin Ngapeth arrêté au Brésil pour harcèlement sexuel
Volley: Earvin Ngapeth arrêté au Brésil pour harcèlement sexuel
Retraites: les pistes à l'étude pour éteindre le feu
Retraites: les pistes à l'étude pour éteindre le feu
Réforme des retraites: le trafic SNCF et RATP restera très perturbé mardi
Réforme des retraites: le trafic SNCF et RATP restera très perturbé mardi
Foot: Canal+ va rester diffuseur de la L1, via un accord avec BeIN Sports
Foot: Canal+ va rester diffuseur de la L1, via un accord avec BeIN Sports
Climat: fossé béant entre la rue et les négociations
Climat: fossé béant entre la rue et les négociations
  • Qui sommes-nous ?
  • Contact
  • Infos légales
  • Conditions d'utilisations
  • Annoncer
  • Diffuser
  • Règlements des jeux
LES SITES ET APPLIS DU GROUPE
  • LA MANCHE LIBRE
  • TENDANCE OUEST
  • LE COURRIER CAUCHOIS
  • NORMANDIE SPORTS
  • REGIE OUEST
  • LA NEWS COMPANY
  • CIPO
© 2018 Tendance Ouest
FLASH INFO
Hier : Des 32e de finale explosifs pour les clubs de Normandie !  Hier : Avis de grand frais et coup de vent Hier : Chaunu de retour sur scène
Le direct
ARCADIAN
TON COMBAT
NORMANDIE
Replay
Play-list

SELECTIONNER MA ZONE

  • Calvados
  • Eure
  • Manche
  • Orne
  • Seine-Maritime

IDENTIFIEZ-VOUS

OU

Vous n'avez pas encore de compte ?
S'inscrire

S'INSCRIRE

OU

NEWSLETTER

Vous recevrez vos actualités directement par mail

CHOISISSEZ UNE VILLE

SIGNALER UN COMMENTAIRE

Expliquez en quelques lignes votre signalement