Le tribunal administratif de Paris, saisi par des associations et riverains, a annulé la délibération du 26 septembre 2016 du Conseil de Paris qui déclarait l'intérêt général de l'opération d'aménagement des berges de la rive droite de la Seine, transformées en "parc" pour promeneurs et cyclistes.
Selon le jugement, cette délibération a été adoptée "après une enquête publique réalisée sur le fondement d'une étude d'impact du projet" qui "comportait des inexactitudes, des omissions et des insuffisances concernant les effets du projet sur la circulation automobile, les émissions de polluants atmosphériques et les nuisances sonores, éléments majeurs d'appréciation de l'intérêt général du projet".
Le tribunal a noté que "ces imprécisions avaient été relevées par l'autorité environnementale dans son avis du 10 mai 2016" et que "la commission d'enquête publique avait émis un avis défavorable au projet le 8 août 2016, estimant ne pouvoir se prononcer sur l'intérêt général du projet".
Pour le tribunal, le public n'a pu "apprécier les effets de la piétonnisation" et par conséquent la délibération, "adoptée sur le fondement d'une procédure irrégulière", est annulée.
Cette annulation entraîne celle de l'arrêté municipal du 18 octobre 2016 qui créait une promenade publique sur la voie Georges-Pompidou.
Par ailleurs, le tribunal note que cet arrêté a été pris sur la base d'un article qui "ne permet pas au maire de prononcer une interdiction permanente d'accès des voitures à une voie mais uniquement d'interdire cet accès, à certaines heures, pour des nécessités liées à la circulation et à l'environnement".
La préfecture de police de Paris, qui avait donné son avis conforme obligatoire à cette fermeture, a indiqué à l'AFP être "en train de prendre connaissance du jugement et d'en analyser les conséquences du point de vue de la préfecture de police".
Le jugement du tribunal administratif signifie que les berges peuvent être théoriquement immédiatement rouvertes à la circulation. Un effet suspensif n'est possible que si la Ville demande un sursis à exécution accepté par la cour administrative d'appel, dans un délai non précisé.
Demande d'une "vraie concertation"
Voulue pour lutter contre la pollution de l'air et redonner aux piétons et vélos l'usage de ces berges, la fermeture de la voie Georges-Pompidou interdit depuis l'automne 2016 aux voitures 3,3 km du quai bas le long de la Seine, de l'entrée du tunnel des Tuileries (Ier arrondissement) à la sortie du tunnel Henri-IV (IVe).
Très contestée, notamment en banlieue par les élus de droite et la Région Ile-de-France présidée par Valérie Pécresse (LR), la mesure a régulièrement donné lieu à des controverses assorties de batailles de chiffres sur l'impact sur les embouteillages, le bruit ou la pollution.
La mairie organisait une conférence de presse en fin d'après-midi pour réagir.
De son côté la Région a affirmé que les "conséquences négatives" de la piétonnisation avaient été "considérablement sous-estimées par la Ville de Paris". Elle "souhaite que la Ville engage enfin une vraie concertation qui a tant fait défaut", et se dit "prête à (en) être partie prenante".
"Tout le monde a pu constater les conséquences négatives de ce projet qui n'a fait que reporter la pollution et le bruit au plus près des habitations", a estimé de son côté le groupe Les Républicains et Indépendants du Conseil de Paris.
Pour l'UDI-Modem, qui parle de "désastre politique, administratif et juridique", la maire de Paris "a confondu, pour des raisons politiques et électorales, vitesse et précipitation, préférant passer en force et ce au détriment de la concertation avec les Parisiens et les maires de l'agglomération parisienne".
Les élus écologistes, qui demandent à la Ville de "tout mettre en œuvre pour assurer la pérennisation de la piétonnisation des berges", ont dénoncé une décision "qui va à l'encontre de la politique de réduction de la pollution de l'air menée depuis 2014".
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