La circulaire du 12 décembre ne confère "aucun pouvoir de contrainte" aux équipes mobiles chargées du recensement et elles ne pourront rencontrer que les personnes "qui acceptent de s'entretenir avec elles", a estimé le Conseil d'Etat saisi en référé, selon qui aucun élément concret ne permet de conclure à une "situation d'urgence" qui justifierait une suspension.
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