En ce moment

Caen. Caen : jugée pour non présentation d'enfant, une mère relaxée

Un homme accuse son ex-compagne de l'empêcher de voir l'enfant qu'ils ont eu en commun exigeant une garde alternée et 1500 euros de préjudice moral. Suite à l'audience qui a eu lieu le mercredi 29 novembre dernier, le tribunal de grande instance de Caen (Calvados) a rendu son délibéré le mercredi 6 décembre 2017 en relaxant la prévenue.

Caen. Caen : jugée pour non présentation d'enfant, une mère relaxée
L'entrée du tribunal de grande instance de Caen (Calvados) - Joëlle Briant

Dans un délibéré rendu le mercredi 6 décembre 2017 le tribunal de grande instance de Caen (Calvados) a relaxé une femme poursuivie pour non présentation d'enfant à une personne étant en droit de le réclamer, ceci à l'audience du mercredi 29 novembre 2017.

    • Lire aussi : Il refuse de se soumettre à un test de paternité

Il ne veut plus voir cet enfant qui n'est pas de lui

Parents d'un enfant né en 2005 un couple se sépare en 2013. Jusqu'en 2016 les choses se passent bien, la mère en ayant la garde et le père le droit de visite. Mais soudain l'homme affirme que le petit garçon n'est pas de lui, refuse de le voir et cesse de verser une pension alimentaire. Il ne se soumet pas au test de paternité proposé par son ex-compagne. Quelques mois plus tard il y a revirement et l'homme porte plainte arguant que son ex l'empêche de rencontrer l'enfant. Ils sollicite alors une garde alternée et une dédommagement pour son préjudice moral.

Le tribunal en relaxant la prévenue a suivi la plaidoirie de son avocate décrivant un homme vénal et parlant d'abus de constitution de partie civile.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Maison 3 pièces avec 2 chambres à louer
Maison 3 pièces avec 2 chambres à louer Saint-Lô (50000) 600€ Découvrir
Appartement F1
Appartement F1 Grenoble (38000) 455€ Découvrir
Studio meublé
Studio meublé Roubaix (59100) 400€ Découvrir
Appartement 2 pièces meublé
Appartement 2 pièces meublé Toulouse (31000) 600€ Découvrir
Automobile
Vends Nissan Micra 80 cv Sedan
Vends Nissan Micra 80 cv Sedan Bordeaux (33000) 4 500€ Découvrir
4x4 haut de gamme
4x4 haut de gamme Andainville (80140) 21 000€ Découvrir
MERCEDES GLA 200 CDI
MERCEDES GLA 200 CDI Hazebrouck (59190) 16 500€ Découvrir
Twingo
Twingo Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (80880) 2 500€ Découvrir
Bonnes affaires
Vente cuisine équipée
Vente cuisine équipée Corzé (49140) 300€ Découvrir
Thermomix TM6 – Comme neuf, 6 mois d'utilisation
Thermomix TM6 – Comme neuf, 6 mois d'utilisation Dijon (21000) 830€ Découvrir
  Machine à broder Brother en occasion avec cette Innovis V3 limited edition.
Machine à broder Brother en occasion avec cette Innovis V3 limited edition. Meaux (77100) 740€ Découvrir
Barbecue grillades rôtissoire cuisson
Barbecue grillades rôtissoire cuisson Villeneuve-d'Ascq (59491) 30€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Tendance Session
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Caen. Caen : jugée pour non présentation d'enfant, une mère relaxée