Mardi 6 juin 2017, le tribunal de grande instance de Caen (Calvados) a jugé un homme âgé de 38 ans pour non-respect du délai de rétractation suite à une vente à domicile de denrées alimentaires.
Un septuagénaire victime
Ce jour-là, le vendeur démarche à son domicile un homme âgé de plus de 70 ans. Il lui vend: 100 kg de pomme de terre, 110 kg de carottes, 20 kg d'oignons et 80 kg de pommes! Le tout pour une valeur de 554€. L'acheteur s'étant rendu compte que les denrées s'abîmaient, le contacte rapidement par téléphone. Le vendeur lui rembourse alors 300€ sur le prix initial. Se constituant partie civile, le septuagénaire sollicite 400€ de préjudice matériel et 200€ de préjudice moral.
Une amende infligée
Le procureur rappelle que le parquet est souvent amené à juger ce genre de faits. "Même si l'homme est âgé et qu'il y a manifestement abus de faiblesse quant à la quantité et à la qualité des denrées vendues, ce qui est reproché au prévenu c'est l'encaissement prématuré du chèque." Le casier judiciaire mentionne déjà la détention et la vente de produits de marques contrefaites.
"Sur les marchés il s'agissait de vêtements à l'époque, poursuit le procureur, le produit change mais pas la façon de faire." Une amende de 3 000€ est requise.
Ce sera la décision de la cour. S'y ajoutent 100€ de préjudice matériel et 200€ de préjudice moral.
A LIRE AUSSI.
Près de 700 paires de chaussures contrefaites saisies
Normandie : le cambrioleur oublie son téléphone portable sur le lieu de son vol
L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créer un compte pour pouvoir commenter cet article.