Les policiers pourront se servir des données de l’ordinateur de bord de votre voiture lors de contrôles routiers

Si sur certains points de cette loi, il est vrai que le progrès aura le mérite d’apporter un sacré coup de main, il y en a d’autres qui ont inquiétés les internautes ces derniers jours.

Dans cette nouvelle loi adoptée par l’assemblée nationale, on peut lire au point 6 de l'article 15bis B,:
 
Art. L. 311-2. - Les agents compétents pour rechercher et constater les infractions au présent code, dont la liste est fixée par décret en Conseil d'État, ont accès aux informations et données physiques et numériques embarquées du véhicule afin de vérifier le respect des prescriptions fixées par le présent code.

Source : assemblee-nationale.fr/
?

Si votre véhicule le permet, les forces de l’ordre auront donc accès désormais au tableau de bord et surtout à l’ordinateur de bord de votre véhicule.

Celui-ci renferme t’il des informations utiles pour vous dresser des contravention ?

Grâce à ces quelques lignes, n’importe quel représentant des forces de l’ordre pourra alors accéder à toutes les informations numériques stockées dans votre véhicule.


Et en ce qui concerne la vitesse ?

Et oui ! et votre vitesse alors ? Comme chacun le sait, les véhicules modernes sont capables d’enregistrer bon nombre de données, y compris celle-ci. Si vous avez effectué un excès de vitesse il y a deux jours ou il y a trois ans, les agents seraient-ils en capacité de vous verbaliser ? 

La sécurité routière a apporté quelques précisions sur le sujet par le biais d’un communiqué du ministère de l’intérieur en date du 31 mai :

« La lecture de l'article L.311 du Code de la route, inséré dans le projet de loi de la modernisation de la justice du XXIe siècle, a permis à certains médias de penser que le gouvernement entendait mettre en place un contrôle généralisé de la vitesse à partir des données embarquées d'un véhicule. En réalité, ce nouveau texte vise à faciliter le travail des forces de l'ordre dans le contrôle du numéro de série d'un véhicule afin de vérifier que celui-ci est bien autorisé à circuler.

Les forces de l'ordre ont développé et expérimenté des outils d'identification numérique des véhicules se connectant sur la prise de diagnostic « OBD » (On Board Data). Cette prise est installée dans l'habitacle de tous les véhicules légers et utilitaires fabriqués depuis 2004. Il ne s'agit en aucun cas de mettre en œuvre un contrôle généralisé de la vitesse, ces données de vitesse n'étant pas enregistrées dans le véhicule et encore moins accessibles par cette prise « OBD ». L'accès aux numéros de série des pièces embarquées dans le véhicule permettra, lors d'un contrôle routier, de gagner en efficacité dans la vérification du droit à circuler des véhicules. C'est l'objet de cet amendement qui ouvrira l'accès aux systèmes de diagnostic embarqués aux forces de l'ordre. Le contrôle permettra de vérifier si le véhicule circulant est bien celui qui a été autorisé et mentionné sur le certificat d'immatriculation. Et ce afin d'éviter qu'un véhicule circule en lieu et place d'un autre véhicule. »

Source : interieur.gouv.fr/


Le gouvernement le dément. Qui plus est, il leur serait très difficile de prouver que vous étiez derrière le volant au moment des faits.


Mais si l’on pousse la réflexion un peu plus, on peut s’imaginer que dans le futur, nos voitures, si elles devaient devenir de plus en plus connectées, pourraient nous trahir sur bon nombre de points. Vitesse, infractions en tout genre, conduite dangereuse… Toutes ces données, pourraient être communiquées directement aux centres des amendes, à nos assurances qui nous appliqueraient des malus… 

C’est fort probable qu’on y arrive un jour, mais nous n’y sommes pas encore. En tout cas, la psychose sur le web ces derniers jours a fait son travail.