Paris (AFP). Renault: accord de stabilisation entre Nissan et le gouvernement français

Le constructeur automobile japonais Nissan et le gouvernement sont parvenus à un "accord de stabilisation" encadrant l'influence de l'Etat français au sein du groupe au losange, a annoncé ce dernier dans un communiqué vendredi. Cet accord, obtenu après huit mois de crise entre les deux plus importants actionnaires de l'entreprise automobile française, maintient les droits de vote double de l'Etat, l'une des pommes de discorde, mais établit aussi un contrat prévoyant leur plafonnement dans certains cas, a précisé Renault à l'issue d'un Conseil d'administration. "Les discussions entre les deux actionnaires de long terme, l'Etat actionnaire et Nissan, ont permis d'aboutir à un accord solide qui pérennise l'Alliance et favorise son développement", a assuré le constructeur automobile dans son communiqué. Les droits de vote de l'Etat - et donc son influence - seront plafonnés pour l'ensemble des décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale ordinaire, à l'exception des décisions relatives à la distribution de dividende (de Renault à l'Etat), la nomination et la révocation des administrateurs représentant l'Etat, et la cession portant sur plus de 50% des actifs de Renault. Le "plafonnement des droits de vote cesse de s'appliquer dans des situations à caractère exceptionnel telles que la modification ou la résiliation du RAMA (accord fondamental de l?Alliance), la récupération par Nissan de ses droits de vote dans Renault, l'annonce d'une offre publique sur Renault, le franchissement du seuil de 15% en capital ou en droit de vote par un tiers actionnaire, y compris Nissan", précise le communiqué. L'accord de stabilisation porte sur trois points, avec en premier lieu le maintien du principe des droits de vote double au sein de Renault, effectif à compter du 1er avril 2016, et un contrat entre l'Etat et Renault ayant pour objet le plafonnement de principe des droits de vote de l'Etat à 17,9%, porté jusqu'à 20% en cas de quorum inhabituellement élevé. L'accord inclut également la "non-activation des droits de vote de Nissan dans Renault". Enfin, il prévoit "un contrat entre Renault et Nissan ayant pour objet la non-interférence de Renault dans la gouvernance de Nissan, conservant une pratique en vigueur depuis 16 ans", souligne le communiqué du constructeur français.