L'Assemblée nationale a voté jeudi, à la mi-journée, l'article premier du projet de loi sur l'état d'urgence prévoyant la prolongation de trois mois, durée que la droite et le centre auraient souhaité allonger et les écologistes raccourcir.
"L?état d?urgence déclaré par le décret du 14 novembre 2015 portant application de la loi du 3 avril 1955 est prorogé pour une durée de trois mois à compter du 26 novembre 2015", stipule cet article au projet de loi soumis en urgence au Parlement. L'ensemble du projet de loi était toujours en cours d'examen jeudi à la mi-journée à l'Assemblée.
Ce régime d?exception prendra fin le 25 février 2016 à minuit, sauf s'il est interrompu avant.
Cette prorogation pendant trois mois doit permettre aux forces de sécurité de disposer, en cas de nécessité, des outils supplémentaires procurés par l?état d?urgence, car "la menace va durablement peser" et "la lutte contre Daech va nous mobiliser encore longtemps sur le front extérieur comme sur le terrain intérieur", a affirmé François Hollande lundi au Parlement réuni en Congrès à Versailles.
De précédentes applications de l'état d'urgence avaient prévu des durées comparables, comme lors des émeutes de 2005 dans les banlieues, voire plus longues, notamment en Nouvelle-Calédonie en 1985 où l?état d?urgence avait été prolongé près de six mois, souligne le président de la commission des Lois, Jean-Jacques Urvoas (PS), rapporteur du projet de loi.
Le groupe Les Républicains a tenté d'obtenir une prolongation de six mois.
"Qui peut raisonnablement dire que la menace terroriste, qui pèse sur notre pays avec une ampleur inédite" et alors que "le Premier ministre a laissé entendre que de nouvelles menaces étaient aujourd'hui au dessus de nos têtes, se sera dissipée dans trois mois?", a lancé Eric Ciotti. "Nous devons prendre nos responsabilités", a-t-il ajouté.
Convaincu que "la probabilité est très forte que la situation soit toujours aussi critique dans trois mois", l'UDI Jean-Christophe Lagarde a tenté, sans succès, de permettre au Parlement de renouveler l?état d?urgence avant son terme, sans avoir à repasser par la case décret.
"Les optimistes auraient tort de croire que trois mois suffiront", a lancé l'élu du FN Gilbert Collard.
Jugeant elle que "trois mois, c'est long", qu'il "ne faut pas céder à l'émotion" et évoquant de "nombreuses inquiétudes légitimes, des associations des droits de l'homme en particulier", l'écologiste Danielle Auroi a plaidé en vain pour ne prolonger l'état d'urgence que de deux mois.
S'il a réaffirmé que "la menace va durer" compte tenu de la situation en Syrie, en Irak, en Libye, "là où l'(organisation, ndlr) Etat islamique est implanté" et de la présence en France d'"individus en nombre radicalisés ou en voie de radicalisation", le Premier ministre Manuel Valls a proposé d'"en rester à trois mois", sachant que "cela peut être renouvelé, même si "cela représenterait une nouvelle étape pour le Parlement".
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