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Paris (AFP). Asile: les dépenses devraient être mieux maîtrisées, selon la Cour des comptes

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Paris (AFP). Asile: les dépenses devraient être mieux maîtrisées, selon la Cour des comptes
La façade de la Cour des comptes à Paris, le 22 janvier 2013 - AFP/Archives
Les dépenses de la politique de l'asile sont "en forte croissance", note la Cour des comptes dans un rapport publié mardi, qui estime qu'elles devraient être "mieux maîtrisées" Celles-ci se sont élevées à 690 millions d'euros en 2013, auxquels il faut ajouter les dépenses de santé et les frais de scolarisation "qu'il est difficile d'évaluer avec précision". Les dépenses ont ainsi augmenté de 52% entre 2009 et 2014, soit plus que la progression de 36% des demandes d'asile sur la même période. La Cour explique cette situation par les délais très longs -- jusqu'à deux ans-- de traitement des dossiers, et se félicite de l'"objectif ambitieux" posé par la réforme votée cet été de ramener ce délai à neuf mois. "Cet objectif doit être considéré comme prioritaire", martèle le rapport (un "référé, selon la terminologie de la Cour). Par ailleurs, selon le document signé du premier président de la Cour, Didier Migaud, la longueur de la procédure contribue à ce que "in fine plus de 96% des personnes déboutées resteraient en France". La Cour s'appuie sur des chiffres de la Direction générale des étrangers en France (DGEF), faisant état de 1.432 éloignements sur 40.206 personnes déboutées en 2014. Mais, dans un courrier, le Premier ministre Manuel Valls a "regretté" que la Cour ait négligé dans ce calcul les cas des demandeurs d'asile obtenant dans le respect du droit un titre de séjour, ainsi que les départs volontaires. Le ministère de l'Intérieur fait en effet valoir que 6.500 titres sont délivrés chaque année au titre des étrangers malades et 9.000 au titre de parents d'enfants français, dont une grande partie après l'échec d'une demande d'asile. "Il convient, en matière d'éloignement des personnes déboutées, d'éviter les raisonnements simplificateurs", a affirmé le Premier ministre dans une lettre à Didier Migaud, en assurant que l'augmentation du taux d'exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) constituait une "priorité". La Cour appelle en effet à "éviter la dilution de la politique d'asile", notamment en renforçant le taux d'exécution des OQTF, qui n'atteint selon elle que 6,8% pour les déboutés du droit d'asile.
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Paris (AFP). Asile: les dépenses devraient être mieux maîtrisées, selon la Cour des comptes