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Paris (AFP). Tarification des VTC: le Conseil constitutionnel donne raison à Uber

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Paris (AFP). Tarification des VTC: le Conseil constitutionnel donne raison à Uber
Un écran de téléphone affichant l'application de service de voitures de transport avec chauffeur Uber, le 24 avril 2015 à Berlin - DPA/AFP/Archives
Le Conseil constitutionnel a donné raison vendredi à la société américaine Uber, qui estimait que la tarification sur la base de la durée et de la distance ne devait pas être réservée aux taxis et pouvait être utilisée par les VTC (voitures de transport avec chauffeur). Les Sages, saisis d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à la demande du géant de la réservation de voitures de transport avec chauffeur, ont invalidé l'article du code des transports relatif à la tarification de celles-ci. Ils ont en revanche jugé deux autres articles ("maraude électronique" et obligation de retour à la base) visés par des QPC conformes à la Constitution.
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