Tribunal | Page 6

Cabourg. En rentrant chez elle, elle surprend un squatteur qui regarde la télé

Un homme de 51 ans était jugé au tribunal de la Presqu'île de Caen mardi 7 novembre pour violation de domicile à Cabourg le 29 avril 2019.

Publié le 08/11/2023 à 10h16

Condé-en-Normandie. Elle accuse son compagnon de violences avant de se rétracter

Un homme de 48 ans était jugé le 19 octobre au palais judiciaire de Caen pour des faits de violence, en août 2022, devant mineur. L'affaire avait été mise en délibéré au jeudi 2 novembre.

Publié le 06/11/2023 à 18h18

L'escroc aux 31 mentions à son casier échangeait des chèques volés contre de l'espèce

Un homme de 51 ans était présenté aux juges jeudi 9 mars au palais judiciaire de Caen, pour falsification et usage de chèques volés contre des espèces. Les faits se sont produits d'octobre 2018 à janvier 2019.

Publié le 10/03/2023 à 17h45

Le Havre. La justice toujours au ralenti malgré le déconfinement

Malgré le déconfinement, la justice fonctionne toujours au ralenti. Au Havre, le tribunal ne rouvrira qu'à partir du lundi 25 mai. Pour les avocats, la situation commence à devenir difficile.

Publié le 18/05/2020 à 14h41

Rouen. Le tueur d'animaux domestiques condamné à du sursis

C'est ce jour jeudi 12 mars 2020 que le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) rend son délibéré concernant le tueur de chats dans la ville.

Publié le 13/03/2020 à 14h42

Rouen. Du sursis pour des violences avec arme contre une femme âgée

Le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) a jugé, vendredi 17 janvier 2020, un prévenu accusé de violences avec arme.

Publié le 20/01/2020 à 16h00

Rouen. Prison ferme pour violences conjugales devant un enfant mineur

Ce prévenu, jugé devant le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime), est accusé de violences à l'encontre de sa compagne en présence d'un enfant mineur. 

Publié le 20/01/2020 à 08h47

Vol. Le cambrioleur ne montre aucun regret

Rouen Le prévenu jugé devant le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime), le jour mercredi 8 janvier, bien qu'absent à la barre, est accusé de vol par effraction en réunion.

Publié le 09/01/2020 à 17h21

Vol. Il vole pour rembourser une dette

Rouen Le prévenu cité à comparaître devant le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) est accusé de vol à l'étalage en récidive et de dégradation.

Publié le 09/01/2020 à 11h40

Seine-Maritime. Près de Rouen, il enchaîne les arnaques

Le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) juge un prévenu accusé d'escroqueries et de falsification de chèques, mercredi 27 novembre 2019.

Publié le 02/12/2019 à 11h18

Chauffard. Il laisse son ami pour mort

Le prévenu qui comparaît devant le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime), mercredi 20 novembre 2019, est accusé de blessures involontaires, de délit de fuite et de non-assistance à personne en danger lors d'un accident de la circulation.

Publié le 25/11/2019 à 10h40

Condé-sur-Sarthe. Dégradations, insultes, menaces de mort : huit mois de prison pour un détenu

Mercredi 16 octobre 2019, le tribunal correctionnel d'Alençon (Orne) a condamné à huit mois de prison un détenu du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe (Orne) pour dégradations, insultes, menaces de mort. Le Procureur, qui avait requis deux ans de prison, a fait appel de cette condamnation, qu'il a estimée insuffisante.

Publié le 16/10/2019 à 18h04

Condé-sur-Sarthe. Deux détenus repassent devant la justice

Leur pédigrée fait froid dans le dos. Deux détenus du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe près d'Alençon (Orne) seront jugés jeudi 10 octobre 2019 au palais de justice de la cité ornaise.

Publié le 09/10/2019 à 17h00

Justice. Vente de l'ancien tribunal de Bayeux : la requête de Denis Ragueneau rejetée

Jeudi 3 octobre 2019, la requête de Denis Ragueneau a été rejetée par le tribunal administratif de Caen (Calvados), dans le dossier qui l'oppose à la Ville, au sujet de la vente de l'ancien tribunal de Bayeux (Calvados).

Publié le 07/10/2019 à 14h15

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