Pourvoir en cassation
Retrouvez l'actualité sur les sujets pourvoir en cassation avec Tendance Ouest
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nous
Fraude fiscale: prison et inéligibilité requises en appel contre les Balkany
Pour une "fraude fiscale assumée qui confine à l'arrogance", l'accusation a requis mercredi prison ferme et inéligibilité contre le maire de Levallois-Perret Patrick Balkany et son épouse Isabelle, jugés en appel à Paris.
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nous
Fraude fiscale: prison et inéligibilité requises en appel contre les Balkany
Contre une fraude fiscale "érigée en système", l'accusation a requis mercredi de la prison ferme et dix ans d'inéligibilité contre le maire de Levallois-Perret Patrick Balkany et son épouse Isabelle, jugés en appel à Paris.
Affaire de la sextape: ultime tentative d'annuler la procédure pour le clan Benzema
Quatre ans de procédure et deux carrières internationales à l'arrêt: l'enquête sur l'affaire du chantage à la sextape mettant en cause Karim Benzema a été de nouveau contestée par le clan du joueur madrilène lundi devant la Cour de cassation.
Syrie: Lafarge reste mis en examen, mais plus pour "complicité de crimes contre l'humanité"
Le groupe Lafarge a obtenu jeudi l'annulation de sa mise en examen pour "complicité de crimes contre l'humanité", une qualification qui était inédite pour une entreprise française, mais reste menacé d'un procès pour "financement du terrorisme" dans l'enquête sur ses activités en Syrie jusqu'en 2014.
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nous
Protection des données: UFC-Que Choisir engage une action de groupe contre Google
L'UFC-Que Choisir a annoncé mercredi le lancement d'une action de groupe contre Google à Paris, reprochant au géant américain de collecter massivement des données sans que les utilisateurs en aient pleinement conscience.
Anesthésiste de Besançon: pourvoi en cassation contre la mise en liberté du Dr Péchier
Le parquet général a décidé lundi de se pourvoir en cassation contre la décision de la cour d'appel de Besançon de laisser en liberté sous contrôle judiciaire le Dr Frédéric Péchier, soupçonné de 24 empoisonnements, dont neuf mortels, a-t-on appris de source judiciaire.
Affaire Lambert: les avocats des parents à l'hôpital pour vérifier la reprise des traitements
Les avocats des parents de Vincent Lambert sont attendus mardi matin au centre hospitalier de Reims pour vérifier la reprise, au moins provisoire, des traitements de ce tétraplégique en état végétatif depuis dix ans, ordonnée, à la surprise générale, par la cour d'appel de Paris.
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nous
Lambert: les avocats des parents à l'hôpital pour vérifier la reprise des traitements
Les avocats des parents de Vincent Lambert sont attendus mardi matin au centre hospitalier de Reims pour vérifier la reprise, au moins provisoire, des traitements de ce tétraplégique en état végétatif depuis dix ans, ordonnée, à la surprise générale, par la cour d'appel de Paris.
Coup de théâtre dans l'affaire Vincent Lambert: la justice ordonne la reprise des traitements
Coup de théâtre dans l'affaire Vincent Lambert: la cour d'appel de Paris a ordonné lundi soir le rétablissement des traitements visant à le maintenir en vie, interrompus le matin-même par son médecin, une "très grande victoire" pour ses parents, du "sadisme pur" pour son neveu.
Mehdi Nemmouche transféré en France dans l'enquête sur les journalistes otages en Syrie
Mehdi Nemmouche, le tueur du musée juif de Bruxelles récemment condamné à la perpétuité en Belgique, a été remis mercredi à la justice antiterroriste française qui le soupçonne d'avoir été l'un des geôliers de journalistes séquestrés en Syrie en 2013-2014.
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nous
Abdelkader Merah condamné à 30 ans de prison pour complicité des crimes de son frère
"Coupable de complicité": Abdelkader Merah a été condamné jeudi soir en appel à 30 ans de réclusion criminelle aux assises de Paris, jugé, contrairement à la première instance, complice des sept assassinats perpétrés en mars 2012 par son frère Mohamed.
Merah: 30 ans de réclusion pour le frère du tueur, la complicité retenue
La cour d'assises spéciale de Paris statuant en appel a condamné jeudi Abdelkader Merah à 30 ans de réclusion criminelle et l'a reconnu coupable, contrairement à la première instance, de "complicité" des sept assassinats perpétrés en mars 2012 par son frère Mohamed.
Troisième victoire en justice pour l'agriculteur Paul François face à Monsanto
"Il y aura un avant et un après" : l'agriculteur Paul François a remporté jeudi à Lyon une nouvelle bataille judiciaire dans le long combat qu'il mène face à Monsanto, filiale du groupe allemand Bayer, depuis son intoxication en 2004 par le désherbant Lasso, désormais interdit.
Troisième victoire en justice pour l'agriculteur Paul François face à Monsanto
L'agriculteur Paul François a remporté jeudi à Lyon une nouvelle bataille judiciaire dans le long combat qu'il mène face à la firme américaine Monsanto, filiale du groupe allemand Bayer, depuis son intoxication en 2004 par le désherbant Lasso, par la suite interdit.
Affaire des "écoutes": Sarkozy perd une nouvelle manche dans sa bataille contre le procès
Nicolas Sarkozy a essuyé lundi un nouveau revers dans sa bataille pour échapper à un procès pour "corruption" et "trafic d'influence" dans l'affaire "des écoutes", une perspective sur laquelle doit désormais trancher la Cour de cassation.
- 08h34Cherbourg. Une enquête ouverte après un tir par arme à feu en direction d'un immeuble
- 07h59Axe Caen-Falaise. La route coupée après l'accident d'un poids lourd
- 24/04Créances. Carottes : c'est terminé pour les producteurs, le pourvoi en cassation rejeté
- 24/04Cherbourg. Démarchage frauduleux : des personnes âgées prises au piège
- 24/04[Photos] Manche. Plusieurs commerces vandalisés à Saint-Lô et à Agneaux
- 24/04Délinquance. L'Orne prépare le Beauveau de la prévention
- 24/04Appel à témoins. Sept tonnes de matériaux dérobés à Lisieux
- 24/04Rouen. Un homme de 36 ans sort un couteau dans un bus
- 24/04Granville. Feu d'appartement dans un immeuble : 21 personnes évacuées, neuf incommodées
- 23/04Manche et mer du Nord. Six morts depuis le début de l'année, piégés par la marée : "Une année préoccupante"
- 23/04Le Havre. Du cannabis acheminé depuis l'Espagne : un trafic de drogue démantelé
- 23/04Villedieu-les-Poêles. L'agence bancaire du Crédit Agricole vandalisée, une action revendiquée
- 23/04Près de Rouen. Un homme alcoolisé tire plusieurs coups de feu depuis la fenêtre d'un appartement
- 23/04Cherbourg. Près de 100 infractions et cinq délits relevés sur 11 camions en partance pour l'Irlande
- 23/04La Hague. Deux jeunes de 15 et 19 ans dans un état grave après un accident
- 23/04Seine-Maritime. Un kitesurfeur en difficulté, pris dans un filet
- 23/04Manche. Insécurité routière : près de 30 infractions relevées en lien avec l'usage de produits stupéfiants
- 23/04Près de Caen. Une trentaine de personnes participent à un rodéo, quatre engins à la fourrière
- 23/04Au nord de Caen. Quatre blessés dans un accident, dont trois mineurs transportés au CHU
- 22/04Cherbourg. Dans le port, le corps sans vie d'un homme nu remonté par les plongeurs
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nous
- 1 -Miss Normandie. Les 12 candidates ont été présentées : découvrez-les !
- 2 -[Replay] Bar péniche à Saint-Lô : revivez en photos et vidéos sa mise à l'eau !
- 3 -[Photos] Cherbourg. Un passage piéton en forme de vagues réalisé quai Alexandre III
- 4 -Caen-Carpiquet. Une nouvelle destination pour l'Angleterre depuis l'aéroport
- 5 -Evénement. Pierre Garnier, vainqueur de la Star Academy, invité de notre prochain Tendance VIP à Caen !
