Loi française

Retrouvez l'actualité sur les sujets loi française avec Tendance Ouest

Google déclenche un tollé en France en refusant de rémunérer la presse

L'application de la réforme européenne du droit d'auteur tourne au bras de fer entre Google et la France: la plateforme refuse de rémunérer les éditeurs de presse pour l'utilisation d'extraits de leurs contenus, mais ne les reprendra plus sans leur accord. Inadmissible pour le gouvernement et la presse française.

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25 ans après le naufrage de l'Estonia, rescapés et ayants droit demandent réparation en France

Vingt-cinq ans après le naufrage de l'Estonia au large de la Finlande, pire catastrophe maritime depuis celui du Titanic, le tribunal de Nanterre a commencé à examiner vendredi la recevabilité des demandes de réparation déposées par un millier de rescapés et d'ayants droit contre le certificateur français et le constructeur allemand du ferry.

Publié le 12/04/2019 à 15h55

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Airbus: l'enveloppe de départ du PDG suscite des critiques

Le président exécutif d'Airbus Tom Enders va toucher une enveloppe globale pouvant atteindre 36,8 millions d'euros à compter de son départ à la retraite le 10 avril, suscitant de nouvelles condamnations sur les rémunérations jugées "excessives" de certains grands patrons.

Publié le 02/04/2019 à 18h25

"Gilets jaunes" à Strasbourg: "émotion" après des propos antisémites

Le Consistoire israélite du Bas-Rhin a fait part dimanche de sa "forte émotion" après "les propos antisémites violents proférés" samedi lors de la manifestation des "gilets jaunes" à Strasbourg, également marquée par plusieurs actes de violences.

Publié le 04/02/2019 à 09h10

Restitutions d'œuvres d'art à l'Afrique: Macron fait un geste symbolique à l'égard du Bénin

Emmanuel Macron a décidé de restituer "sans tarder" 26 oeuvres réclamées par le Bénin et entend réunir les partenaires européens et africains pour construire "une politique d'échanges", a annoncé vendredi l'Elysée, après la remise d'un rapport sur la restitution par la France d'oeuvres d'art africain.

Publié le 23/11/2018 à 21h25

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France: des militants de l'ultradroite arrêtés, soupçonnés de vouloir attaquer des musulmans

Issus de la mouvance de l'ultradroite radicale, ils étaient organisés pour projeter des actions violentes contre des cibles musulmanes: dix personnes ont été interpellées dans la nuit de samedi à dimanche lors d'un vaste coup de filet antiterroriste en France.

Publié le 25/06/2018 à 04h40

Héritage Hallyday: l'avocat de Laura Smet veut un accord à l'amiable pour le 15 juin

L'avocat de Laura Smet, première fille de Johnny Hallyday, a formé le voeu lundi de trouver un accord à l'amiable sur l'héritage du chanteur "pour le 15 juin", jour où le chanteur aurait eu 75 ans.

Publié le 16/04/2018 à 16h10

Relation sexuelle avec une fille de 11 ans : une enquête pour viol finalement ouverte à Pontoise

Le parquet de Pontoise a finalement ouvert mardi une information judiciaire pour viol dans une affaire initialement qualifiée d'atteinte sexuelle visant un homme de 28 ans pour une relation avec une pré-adolescente de 11 ans, a-t-il indiqué à l'AFP.

Publié le 27/02/2018 à 22h25

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