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Journal Officiel

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Orne. Sécheresse et inondations : l'état de catastrophe naturelle reconnu

Orne. Sécheresse et inondations : l'état de catastrophe naturelle reconnu

Des dégâts liés à la sécheresse de 2020 comme aux inondations de 2021 ont été reconnus, par le Journal officiel du mardi 28 septembre, comme catastrophe naturelle dans l'Orne.

Publié le 29/09/2021 à 16h38
Moto. Le contrôle technique deviendra obligatoire à partir de 2023

Moto. Le contrôle technique deviendra obligatoire à partir de 2023

Un décret publié mercredi 11 août au Journal officiel annonce la future obligation du passage des motos au contrôle technique dès 2023.

Publié le 11/08/2021 à 16h11
Orne. L'état de catastrophe naturelle reconnu pour sept communes

Orne. L'état de catastrophe naturelle reconnu pour sept communes

Sept nouvelles communes de l'Orne sont reconnues en état de catastrophe naturelle après l'important épisode pluvieux du 20 juin dernier. L'arrêté en date du vendredi 9 juillet est paru mardi 20 juillet au Journal Officiel. 

Publié le 21/07/2021 à 09h20
Orne. Sécheresse 2020 : l'état de catastrophe naturelle reconnu 

Orne. Sécheresse 2020 : l'état de catastrophe naturelle reconnu 

L'état de catastrophe naturelle a été reconnu, le vendredi 9 juillet, pour cinq communes de l'Orne victimes de mouvement de terrain à cause de la sécheresse pendant l'été 2020. 

Publié le 13/07/2021 à 09h22
Normandie. Plusieurs communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Normandie. Plusieurs communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Quatre communes, deux en Seine-Maritime et deux dans l'Eure, ont été classées en état de catastrophe naturelle par un arrêté publié samedi 14 novembre au Journal officiel.

Publié le 16/11/2020 à 16h49
Dieppe. Le sous-préfet, Jehan-Éric Winckler, nommé dans les Yvelines

Dieppe. Le sous-préfet, Jehan-Éric Winckler, nommé dans les Yvelines

Arrivé en 2016 à Dieppe, le sous-préfet Jehan-Éric Winckler a été nommé, mercredi 7 octobre, à de nouvelles fonctions à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye, dans les Yvelines. Son successeur n'est pas encore connu.

Publié le 07/10/2020 à 17h45
Le mégafichier de tous les Français se généralise en métropole

Le mégafichier de tous les Français se généralise en métropole

La généralisation à toute la métropole du mégafichier qui doit regrouper à terme les données biométriques de tous les Français a commencé mardi à Paris, après les polémiques sur l'atteinte aux libertés publiques qui avaient accompagné l'annonce de sa création.

Publié le 21/02/2017 à 19h25
Le délit de consultation

Le délit de consultation "habituelle" de sites jihadistes supprimé

Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Loi fondamentale un article du code pénal sanctionnant le délit de consultation "habituelle" de sites jihadistes, dans une décision publiée vendredi.

Publié le 10/02/2017 à 11h25
Santé : le gouvernement interdit les fontaines à sodas en France

Santé : le gouvernement interdit les fontaines à sodas en France

En Normandie comme ailleurs en France, il n'y aura plus de fontaines à sodas à partir du vendredi 27 janvier 2017. Un arrêté a été publié, Jeudi 26 janvier 2017, au Journal officiel, afin d'interdire en France la mise à disposition à volonté de boissons contenant des sucres ajoutés ou édulcorants. 

Publié le 26/01/2017 à 19h41
Tabac: moins de cigarettes vendues en 2016 en France

Tabac: moins de cigarettes vendues en 2016 en France

Après une hausse en 2015, l'année 2016 marque un recul de 1,2% des ventes de cigarettes en France, réjouissant les professionnels de santé, quand les professionnels du secteur mettent eux en cause l'augmentation du marché parallèle.

Publié le 16/01/2017 à 17h10
La facture de gaz augmentera de plus de 5% en janvier

La facture de gaz augmentera de plus de 5% en janvier

La facture de gaz des quelque 5,8 millions de consommateurs soumis aux tarifs réglementés d'Engie (ex-GDF Suez) augmentera de plus de 5% au 1er janvier, en raison de la hausse d'une taxe et des coûts d'approvisionnement du fournisseur.

Publié le 17/12/2016 à 15h10
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