Journal Officiel

Décryptage. Les magasins de CBD vont-ils partir  en fumée ?

Un arrêté publié vendredi 31 décembre au Journal officiel interdit désormais la consommation et la vente de fleurs de cannabis chargé en CBD. Pour autant, les magasins concernés sont-ils contraints à ne plus vendre des produits issus du cannabidiol ? Exemple à Alençon.

Orne. Sécheresse et inondations : l'état de catastrophe naturelle reconnu

Des dégâts liés à la sécheresse de 2020 comme aux inondations de 2021 ont été reconnus, par le Journal officiel du mardi 28 septembre, comme catastrophe naturelle dans l'Orne.

Moto. Le contrôle technique deviendra obligatoire à partir de 2023

Un décret publié mercredi 11 août au Journal officiel annonce la future obligation du passage des motos au contrôle technique dès 2023.

Orne. L'état de catastrophe naturelle reconnu pour sept communes

Sept nouvelles communes de l'Orne sont reconnues en état de catastrophe naturelle après l'important épisode pluvieux du 20 juin dernier. L'arrêté en date du vendredi 9 juillet est paru mardi 20 juillet au Journal Officiel. 

Orne. Sécheresse 2020 : l'état de catastrophe naturelle reconnu 

L'état de catastrophe naturelle a été reconnu, le vendredi 9 juillet, pour cinq communes de l'Orne victimes de mouvement de terrain à cause de la sécheresse pendant l'été 2020. 

Normandie. Plusieurs communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Quatre communes, deux en Seine-Maritime et deux dans l'Eure, ont été classées en état de catastrophe naturelle par un arrêté publié samedi 14 novembre au Journal officiel.

Dieppe. Le sous-préfet, Jehan-Éric Winckler, nommé dans les Yvelines

Arrivé en 2016 à Dieppe, le sous-préfet Jehan-Éric Winckler a été nommé, mercredi 7 octobre, à de nouvelles fonctions à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye, dans les Yvelines. Son successeur n'est pas encore connu.

Le mégafichier de tous les Français se généralise en métropole

La généralisation à toute la métropole du mégafichier qui doit regrouper à terme les données biométriques de tous les Français a commencé mardi à Paris, après les polémiques sur l'atteinte aux libertés publiques qui avaient accompagné l'annonce de sa création.

Le délit de consultation "habituelle" de sites jihadistes supprimé

Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Loi fondamentale un article du code pénal sanctionnant le délit de consultation "habituelle" de sites jihadistes, dans une décision publiée vendredi.

Santé : le gouvernement interdit les fontaines à sodas en France

En Normandie comme ailleurs en France, il n'y aura plus de fontaines à sodas à partir du vendredi 27 janvier 2017. Un arrêté a été publié, Jeudi 26 janvier 2017, au Journal officiel, afin d'interdire en France la mise à disposition à volonté de boissons contenant des sucres ajoutés ou édulcorants. 

Tabac: moins de cigarettes vendues en 2016 en France

Après une hausse en 2015, l'année 2016 marque un recul de 1,2% des ventes de cigarettes en France, réjouissant les professionnels de santé, quand les professionnels du secteur mettent eux en cause l'augmentation du marché parallèle.

La facture de gaz augmentera de plus de 5% en janvier

La facture de gaz des quelque 5,8 millions de consommateurs soumis aux tarifs réglementés d'Engie (ex-GDF Suez) augmentera de plus de 5% au 1er janvier, en raison de la hausse d'une taxe et des coûts d'approvisionnement du fournisseur.

JO-2016: Légion d'honneur et ordre du Mérite pour 92 médaillés à Rio

Quatre-vingt-douze médaillés des jeux Olympiques et Paralympiques de Rio figurent dans la promotion spéciale de la Légion d'honneur et de l'ordre du Mérite publiée jeudi et 67 d'entre eux ont reçu leur décoration des mains de François Hollande en fin de matinée.

Mégafichier: débat public mercredi au Sénat

Les sénateurs s'exprimeront mercredi sur le mégafichier regroupant les données personnelles des Français à l'occasion d'un débat public auquel participera le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, 24 heures après un débat identique à l'Assemblée nationale, a annoncé mardi la direction de la séance.

Turquie: arrestation du rédacteur en chef du journal Cumhuriyet