Mégafichier: débat public mercredi au Sénat

Ce débat sera précédé d'une déclaration du gouvernement à 14H30, précise la direction de la séance dans un communiqué.

Lundi, le président du Sénat Gérard Larcher (LR) avait écrit au Premier ministre Manuel Valls qu''"un tel débat serait en effet utile pour éclairer la représentation nationale".

M. Cazeneuve a été auditionné mardi matin par la commission des Lois du Sénat au sujet du mégafichier, "pour obtenir des précisions et des informations complémentaires sur sa finalité et son utilisation", avait indiqué M. Larcher. Il avait souligné que "l'intérêt" que peut susciter cette audition l'a "conduit à autoriser la commission des Lois à ouvrir cette réunion à l'ensemble des sénateurs et à la presse".

Au cours de cette audition, le ministre a convenu qu'un débat sur le mégafichier aurait dû avoir lieu "en amont".

Il a également réaffirmé que les Français "pourront s'opposer" au "transfert numérique de leurs empreintes" digitales "dans la base" de ce fichier comme il l'avait déjà indiqué.

Objet d'un décret paru le 30 octobre au Journal officiel, le fichier réunit dans une seule base de données (identité, couleur des yeux, domicile, photo, empreintes digitales...) les détenteurs d'un passeport et d'une carte d'identité et concerne potentiellement près de 60 millions de Français.

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