Infraction pénale

Retrouvez l'actualité sur les sujets infraction pénale avec Tendance Ouest

Déclaration d'intérêts de Delevoye: le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire

Le parquet de Paris a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête préliminaire contre l'ancien haut-commissaire aux retraites Jean-Paul Delevoye, après avoir été saisi mercredi par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

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Rouen. Les dirigeants de Normandie logistique auditionnés à l'Assemblée nationale

Sylvain Schmitt, président de Normandie logistique, et Christian Boulocher, directeur général, ont été auditionnés, mercredi 6 novembre 2019, par la mission d'information de l'Assemblée nationale, mise en place après l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen (Seine-Maritime).

Publié le 06/11/2019 à 17h35

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La préfecture de police une nouvelle fois plongée dans la tourmente

La tuerie survenue jeudi à la préfecture de police, "frappée dans son cœur comme jamais", a plongé cette prestigieuse institution, régulièrement au centre des tempêtes ces derniers mois, dans la stupeur et la tourmente.

Publié le 05/10/2019 à 15h10

Évreux. Boucherie abolition : six mois de prison requis contre des militants dans l'Eure

Jusqu'à six mois de prison ont été requis contre 14 militants de l'association Boucherie abolition pour des dégradations dans trois élevages, dont dans l'Eure et dans l'Orne. Ils étaient jugés vendredi 20 septembre 2019. Le jugement a été mis en délibéré.

Publié le 23/09/2019 à 10h40

Hors Normandie. France Télécom : début de réquisitions accablantes contre les ex-dirigeants

Les anciens dirigeants de France Télécom ont "recherché la déstabilisation des salariés": le parquet de Paris a commencé vendredi après-midi à présenter ses réquisitions, accablant les prévenus jugés pour "harcèlement moral", dix ans après des suicides d'employés.

Publié le 05/07/2019 à 16h40

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Aide aux migrants: les "sept de Briançon" condamnés par la justice

La justice a finalement estimé qu'ils avaient facilité l'entrée en France de réfugiés lors d'une manifestation au printemps: sept militants ont été condamnés jeudi à Gap (Hautes-Alpes) à des peines allant jusqu'à quatre mois de prison ferme.

Publié le 13/12/2018 à 18h10

Affaire Benalla: qui devait saisir la justice? "Pas moi" dit Collomb, sous les critiques

C'est une question centrale dans l'affaire Benalla: pourquoi les autorités n'ont-elles pas saisi la justice, comme l'exige l'article 40 du Code de procédure pénale? Le ministre de l'Intérieur a estimé lundi que ce n'était pas son rôle, ce que nient les syndicats de magistrats, dont l'un déplore l'absence de possibilité de sanction.

Publié le 23/07/2018 à 17h40

Lactalis: après Leclerc, d'autres enseignes reconnaissent des failles

"Un trou dans la raquette": Leclerc a tenté d'expliquer comment des laits Lactalis qui auraient dû être retirés de leurs rayons ont finalement été vendus, un raté qu'ont subi d'autres enseignes, qui annonçaient mercredi l'une après l'autre des failles dans le rappel.

Publié le 10/01/2018 à 20h40

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