Exécution provisoire

Retrouvez l'actualité sur les sujets exécution provisoire avec Tendance Ouest

Fraude fiscale: prison et inéligibilité requises en appel contre les Balkany

Pour une "fraude fiscale assumée qui confine à l'arrogance", l'accusation a requis mercredi prison ferme et inéligibilité contre le maire de Levallois-Perret Patrick Balkany et son épouse Isabelle, jugés en appel à Paris.

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Les Balkany renoncent à se représenter à Levallois-Perret

Le maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany, incarcéré depuis le 13 septembre à la prison de la Santé après deux condamnations pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale, et son épouse et première adjointe Isabelle Balkany renoncent à se représenter à la mairie, a tweeté mercredi cette dernière.

Publié le 18/12/2019 à 21h40

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Fraude fiscale: prison et inéligibilité requises en appel contre les Balkany

Contre une fraude fiscale "érigée en système", l'accusation a requis mercredi de la prison ferme et dix ans d'inéligibilité contre le maire de Levallois-Perret Patrick Balkany et son épouse Isabelle, jugés en appel à Paris.

Publié le 18/12/2019 à 11h40

La SNCF condamnée à payer les jours de repos des grévistes

La justice donne raison aux syndicats de cheminots : elle a condamné jeudi la SNCF à payer les jours de repos des grévistes que le groupe refusait de régler en considérant comme un seul mouvement les 18 épisodes de deux jours de grève sur cinq.

Publié le 21/06/2018 à 14h40

La SNCF condamnée à payer les jours de repos des grévistes

Le tribunal de grande instance de Bobigny a condamné jeudi la SNCF à payer les jours de repos des grévistes dont elle avait retenu le paiement, a-t-on appris auprès d'avocats de syndicats qui poursuivaient la direction du groupe public.

Publié le 21/06/2018 à 11h55

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