Cour d'Appel de Caen
Retrouvez l'actualité sur les sujets Cour d'Appel de Caen avec Tendance Ouest
Calvados. Franck Dumas, ex-entraîneur du SM Caen, condamné à un an de prison ferme
La cour d'appel de Caen a rendu, mercredi 25 janvier, sa décision quant à l'affaire Franck Dumas. L'ancien coach du SM Caen est condamné à un an de prison ferme.
Alençon. Autocars Carrier : la cour d'appel de Caen donne raison à l'employeur
La chambre sociale de la cour d'appel de Caen (Calvados) a délibéré jeudi 20 juin 2019, en fin d'après-midi, dans le très compliqué dossier Carrier, du nom de cette entreprise de fabrication d'autocars à Alençon (Orne), reprise par Fast Concept car, que les salariés accusent d'avoir asséché la trésorerie. La Cour d'appel a confirmé un précédent jugement rendu à Alençon : les salariés ont perdu et ils n'obtiennent rien... sauf à aller en cassation.
Johnny Rock devant la cour d'appel de Caen
C'est l'un des sosies de Johnny Halliday les plus célèbres qui était devant la cour d'appel de Caen, ce lundi 11 mai. La justice lui reproche toujours d'avoir perçu trop d'allocations amiante.
Chute mortelle sur l'EPR : peine allégée requise pour Bouygues
L'avocat général demande une amende de 50 000 euros pour le géant du BTP Bouygues mais aussi pour la société Tissot, deux entreprises impliquées dans un homicide involontaire sur le chantier de l'EPR en 2011.
Skype : le Parquet de Caen fait appel
Ils étaient soupçonnés d'avoir piraté Skype, la justice les a relaxés mardi 22 octobre.
GDE : noria de camions à Nonant-le-Pin et délibéré le 7 janvier
La noria des camions de GDE a débuté. Depuis ce mardi matin 22 octobre, ils déversent leur contenu sur le site de Nonant-le-Pin, sous protection de la gendarmerie.
Drame de Suré : relaxe confirmée en appel
la Cour d'appel de Caen a confirmé le jugement en 1ère instance, dans le drame de Suré.
Cour d'Appel de Caen : huit nouveaux magistrats
Ce matin, lundi 2 septembre, le palais Gambetta accueillait l'audience solennelle de rentrée de la Cour d'Appel.
L'hôtel La Digue au Mont-Saint-Michel est bien la propriété d'Eric Vannier
D'après un arrêt de la cour d'appel de Caen, rendu mardi 9 avril, l'hôtel-restaurant La Digue, d'où partent les navettes pour le Mont-Saint-Michel appartient bien à Eric Vannier. Une propriété qui lui était contestée par son concurrent Sodetour.
Noyé de L'Angelo : 18 mois de prison pour le vendeur du bateau
Le vendeur du bateau l'Angelo, dont le propriétaire est mort noyé en 2007, a été condamné en appel à 18 mois de prison ferme.
Arboriculteur face à apiculteur
La Cour d'Appel de Caen examine aujourd'hui, mercredi 2 novembre, une affaire jugée en première instance en janvier 2010 et qui opposait un arboriculteur à un apiculteur dans la Manche.
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