Convention européenne des droits
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Avortement en Irlande du Nord: la Cour suprême refuse de trancher
Invoquant des raisons de procédure, la Cour suprême britannique ne s'est pas prononcée jeudi sur la légalité de l'interdiction presque totale de l'avortement en Irlande du Nord, bien qu'une majorité des sages l'estiment "incompatible" la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH).
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Avortement en Irlande du Nord: la Cour suprême refuse de trancher pour raisons de procédure
La Cour suprême britannique, plus haute juridiction du Royaume-Uni, a refusé jeudi de se prononcer sur la légalité de l'interdiction presque totale de l'avortement en Irlande du Nord, invoquant des raisons de procédure.
La loi antiterroriste passe sans débat de fond au pays des droits de l'Homme
Dénoncée comme "liberticide" par ses opposants, critiquée par des experts de l'ONU, la loi antiterroriste adoptée mardi en France a suscité très peu de débat public dans la patrie revendiquée des droits de l'homme, traumatisée par une vague d'attentats sans précédent.
Internet: la CEDH arbitre entre sécurité et vie privée dans l'entreprise
Jusqu'où un employeur peut-il aller dans la surveillance de l'internet? Les juges de la Grande chambre, l'instance suprême de la Cour européenne des droits de l'Homme de Strasbourg rendent mardi une décision très attendue pour l'équilibre entre la sécurité de l'entreprise et la vie privée des salariés.
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La CEDH juge "nécessaire" l'interdiction du voile intégral dans une société démocratique
Même si elle choque certains musulmans, l'interdiction du port du voile intégral dans l'espace public est une "mesure nécessaire" dans une société démocratique pour "garantir les conditions du vivre-ensemble dans la société", a confirmé mardi la Cour européenne des droits de l'Homme.
Norvège: Breivik a saisi la Cour européenne des droits de l'homme
Le néo-nazi Anders Behring Breivik, qui a tué 77 personnes en 2011 en Norvège, a saisi la Cour européenne des droits de l'homme pour qu'elle se prononce sur ses conditions de détention qu'il juge "inhumaines", a annoncé son avocat jeudi.
Norvège: Breivik va saisir la CEDH sur ses conditions de détention
La Cour suprême norvégienne a annoncé jeudi son refus d'examiner un recours du tueur de masse Anders Behring Breivik, qui juge ses conditions de détention "inhumaines", amenant celui-ci à saisir la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
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