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Convention européenne des droits

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Avortement en Irlande du Nord: la Cour suprême refuse de trancher

Avortement en Irlande du Nord: la Cour suprême refuse de trancher

Invoquant des raisons de procédure, la Cour suprême britannique ne s'est pas prononcée jeudi sur la légalité de l'interdiction presque totale de l'avortement en Irlande du Nord, bien qu'une majorité des sages l'estiment "incompatible" la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH).

Publié le 07/06/2018 à 12h10
Avortement en Irlande du Nord: la Cour suprême refuse de trancher pour raisons de procédure

Avortement en Irlande du Nord: la Cour suprême refuse de trancher pour raisons de procédure

La Cour suprême britannique, plus haute juridiction du Royaume-Uni, a refusé jeudi de se prononcer sur la légalité de l'interdiction presque totale de l'avortement en Irlande du Nord, invoquant des raisons de procédure.

Publié le 07/06/2018 à 11h10
La loi antiterroriste passe sans débat de fond au pays des droits de l'Homme

La loi antiterroriste passe sans débat de fond au pays des droits de l'Homme

Dénoncée comme "liberticide" par ses opposants, critiquée par des experts de l'ONU, la loi antiterroriste adoptée mardi en France a suscité très peu de débat public dans la patrie revendiquée des droits de l'homme, traumatisée par une vague d'attentats sans précédent.

Publié le 03/10/2017 à 18h40
Internet: la CEDH arbitre entre sécurité et vie privée dans l'entreprise

Internet: la CEDH arbitre entre sécurité et vie privée dans l'entreprise

Jusqu'où un employeur peut-il aller dans la surveillance de l'internet? Les juges de la Grande chambre, l'instance suprême de la Cour européenne des droits de l'Homme de Strasbourg rendent mardi une décision très attendue pour l'équilibre entre la sécurité de l'entreprise et la vie privée des salariés.

Publié le 05/09/2017 à 04h40
La CEDH juge "nécessaire" l'interdiction du voile intégral dans une société démocratique

La CEDH juge "nécessaire" l'interdiction du voile intégral dans une société démocratique

Même si elle choque certains musulmans, l'interdiction du port du voile intégral dans l'espace public est une "mesure nécessaire" dans une société démocratique pour "garantir les conditions du vivre-ensemble dans la société", a confirmé mardi la Cour européenne des droits de l'Homme.

Publié le 11/07/2017 à 16h25
Norvège: Breivik a saisi la Cour européenne des droits de l'homme

Norvège: Breivik a saisi la Cour européenne des droits de l'homme

Le néo-nazi Anders Behring Breivik, qui a tué 77 personnes en 2011 en Norvège, a saisi la Cour européenne des droits de l'homme pour qu'elle se prononce sur ses conditions de détention qu'il juge "inhumaines", a annoncé son avocat jeudi.

Publié le 29/06/2017 à 15h10
Norvège: Breivik va saisir la CEDH sur ses conditions de détention

Norvège: Breivik va saisir la CEDH sur ses conditions de détention

La Cour suprême norvégienne a annoncé jeudi son refus d'examiner un recours du tueur de masse Anders Behring Breivik, qui juge ses conditions de détention "inhumaines", amenant celui-ci à saisir la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

Publié le 08/06/2017 à 13h25
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