Tribunal | Page 14

Seine-Maritime. Un ancien chef de cabinet du Département jugé devant le tribunal de Rouen

Le prévenu, cité à comparaître devant le tribunal judiciaire de Rouen lundi 10 janvier, est accusé de harcèlement moral et d'agression sexuelle à l'encontre d'une ancienne collaboratrice au Département de la Seine-Maritime.

Publié le 13/01/2022 à 15h21

[Actualisé] Caen. Jugé pour avoir laissé deux moutons cinq jours dans un camion

Un homme a été jugé mercredi 12 janvier, au tribunal de police de Caen, pour avoir laissé deux moutons enfermés pendant cinq jours dans un camion.

Publié le 12/01/2022 à 16h38

Donville-les-Bains. Incendie à la déchetterie : l'entreprise Sphère condamnée

L'entreprise Sphère a été condamnée, lundi 10 janvier, à une peine d'amende de 8 000 euros, dont 3 500 euros avec sursis, après l'incendie survenu à la déchetterie de Donville-les-Bains le 29 mai 2020.

Publié le 11/01/2022 à 14h17

Isigny-sur-Mer. Trois personnes étaient mortes dans l'accident, le chauffard condamné

L'homme à l'origine de l'accident mortel du 20 juin 2021 à Isigny-sur-Mer a été condamné à un an de prison ferme par la justice, mardi 4 janvier, à Caen. Le parquet, qui réclamait quatre ans de prison ferme, pourrait faire appel.

Publié le 05/01/2022 à 09h19

Bolbec. Affaire des pompiers harcelés, un nouveau procès en fin d'année

Après une plainte en 2018 et de nombreux rebondissements judiciaires, un nouveau procès est prévu le 7 novembre prochain concernant une affaire de harcèlement au sein de la caserne des pompiers de Bolbec. C'est l'ex-chef de centre qui est visé.

Publié le 03/01/2022 à 10h26

Orne. Une salariée du tribunal judiciaire d'Argentan s'est suicidée

Un drame s'est produit jeudi 23 décembre au tribunal judiciaire d'Argentan. Une salariée d'une soixantaine d'années a mis fin à ses jours.

Publié le 24/12/2021 à 08h16

Seine-Maritime. Prison ferme après une agression lors d'une vente entre particuliers

Un prévenu a été cité à comparaître devant le tribunal judiciaire de Rouen, mardi 21 décembre, pour vol avec violence. L'homme s'en est pris à sa victime lors d'une vente entre particuliers dans la rue.

Publié le 22/12/2021 à 14h08

Coutances. Le procureur de la République Cyril Lacombe quitte la Manche

Le procureur de la République de Coutances Cyril Lacombe quitte ses fonctions pour Poitiers. Il sera remplacé par Michaël Giraudet, vice-procureur au tribunal de grande instance de Lorient. 

Publié le 21/12/2021 à 10h47

Caen. Une justice "ringarde" : magistrats et avocats réclament des moyens

Dans toutes les cours d'appel de France, magistrats, avocats, greffiers tirent la sonnette d'alarme. A Caen, une centaine de personnes s'est réunie mercredi 15 décembre devant la cour d'appel.

Publié le 16/12/2021 à 17h01

Coutances. Prison ferme pour avoir violé la fille de la compagne de son père

Un homme de 23 ans a été condamné, mercredi 15 décembre, par la cour d'assises de la Manche, pour plusieurs viols sur "sa demi-sœur". Les deux protagonistes de cette affaire n'avaient pas 15 ans au moment des faits.

Publié le 16/12/2021 à 08h51

Seine-Maritime. Deux ans et demi de prison ferme pour une violente agression

Le tribunal judiciaire de Rouen a jugé, mardi 14 décembre, un prévenu accusé de violences avec arme et destruction du bien d'autrui.

Publié le 15/12/2021 à 09h36

Rouen. Un "Gilet jaune" condamné pour l'incendie de la porte de la Banque de France

Un "Gilet jaune" de 31 ans a écopé de 10 mois de prison avec sursis, lundi 13 décembre, pour sa participation à l'incendie de la porte de la Banque de France de Rouen, lors d'une manifestation en décembre 2018.

Publié le 14/12/2021 à 16h44

Assises de la Manche. Un homme devant la cour des mineurs pour viols sur la fille de sa belle-mère

Un jeune homme accusé de viols sur la fille de la femme de son père sera jugé devant une cour d'assises des mineurs, à Coutances, pendant deux jours, mardi 14 et mercredi 15 décembre. Le procès se déroulera à huis clos

Publié le 14/12/2021 à 09h06

Manche. Viol sous la menace d'une arme : un homme de 27 ans jugé aux assises

Un homme de 27 ans est jugé du mercredi 8 au jeudi 9 décembre devant les assises de la Manche à Coutances. Il risque 20 ans de prison pour viol sous la menace d'une arme.

Publié le 09/12/2021 à 09h07

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