Tribunal | Page 10

Solidarité. Un avocat rouennais à l'origine d'une vidéo avec des artistes féminines pour soutenir les Iraniennes

L'avocat rouennais Richard Sedillot est à l'initiative de la vidéo publiée mercredi 5 octobre et devenue virale, dans laquelle des artistes féminines se coupent une mèche de cheveux.

Publié le 06/10/2022 à 16h51

Caen. Accusé de violences, le prévenu est relaxé pour insuffisance de preuves

Un homme âgé de 59 ans a été relaxé par le tribunal de Caen, jeudi 29 septembre, pour insuffisance d'éléments. Il était accusé de violences sur son ex-amie.

Publié le 03/10/2022 à 09h23

Alençon. Émeutes urbaines : les précisions de la procureure de la République

La procureure de la République d'Alençon confirme jeudi 29 septembre que les violences urbaines à Perseigne dans la nuit du mardi 27 au mercredi 28 font suite à des interpellations dans le cadre d'affaires de stupéfiants.

Publié le 29/09/2022 à 10h33

Justice. Joie amère du tribunal de Coutances, après l'installation de cinq magistrats et deux greffières

Lundi 26 septembre, le tribunal de Coutances a officiellement installé dans leurs fonctions cinq nouveaux magistrats et deux greffières. Ces arrivées sont saluées par les professionnels de la justice, mais ils gardent une charge de travail importante.

Publié le 28/09/2022 à 07h00

Le Havre. Il avait tué son ex-compagne à coups de couteau, le procès est ouvert

En septembre 2019, un homme tuait son ex-compagne de quatorze coups de couteau, en pleine rue, au Havre. Son procès se déroule depuis lundi 19 septembre, devant les assises de Seine-Maritime.

Publié le 20/09/2022 à 14h03

Alençon. Accusée de harcèlement moral, l'ancienne préfète est relaxée par le tribunal

L'un de ses hauts fonctionnaires l'accusait de harcèlement moral : l'ancienne préfète de l'Orne Isabelle David a été relaxée jeudi 15 septembre, par le tribunal judiciaire d'Alençon.

Publié le 15/09/2022 à 09h44

Près de Thury-Harcourt. Inspectrice du travail offensée : le jugement mis en délibéré

Jeudi 8 septembre, un homme a été jugé au tribunal de Caen pour outrage et rébellion. En juin 2020, une inspectrice du travail n'avait pas pu contrôler un chantier.

Publié le 14/09/2022 à 15h43

Orne. Harcèlement moral : la société Roxane reconnue coupable par le tribunal

Le tribunal judiciaire d'Alençon a reconnu coupable, mardi 30 août, la société d'exploitation des sources Roxane pour harcèlement moral envers un salarié.

Publié le 30/08/2022 à 11h26

Alençon. Détournement de TVA : l'ancien directeur de cabinet d'expertise jugé

Sébastien Retaux, ex-directeur d'un important cabinet d'expertise comptable, a été condamné mardi 30 août par le tribunal d'Alençon pour détournement de TVA.

Publié le 30/08/2022 à 10h54

Caen. Pour une cigarette allumée, il agresse et menace un agent SNCF 

Mardi 23 août, un homme de 29 ans était jugé au tribunal judiciaire de Caen, pour violence, menace de mort et outrage envers un employé de la SNCF.

Publié le 26/08/2022 à 14h47

Caen. Un homme de 37 ans relaxé pour vol mais condamné pour rébellion

Un homme de 37 ans comparaissait mardi 16 août au tribunal correctionnel de Caen pour des faits de vol et de rébellion.

Publié le 18/08/2022 à 17h46

Manche. Cinq braconniers devant la justice en décembre

Les gendarmes de la Manche ont interpellé cinq braconniers dans le département fin juin. Ils passeront devant le juge en décembre prochain.

Publié le 03/08/2022 à 11h32

Bayeux. 300 euros d'amende pour avoir frappé trois lycéens 

Un jeune homme de 19 ans a été jugé au tribunal de Caen ce 28 juillet 2022 pour des faits de violence sur trois lycéens à Bayeux le 9 décembre 2021. 

Publié le 29/07/2022 à 16h17

Caen. L'escroc volait les cartes bleues de ses amis 

Jean-Pierre Leirao Dos Santos, âgé de 28 ans, a comparu jeudi 21 juillet au palais judiciaire de Caen pour escroquerie, falsification de chèques, vol de carte bleue, port d'arme blanche. Il a été condamné à un an de prison ferme.

Publié le 23/07/2022 à 11h33

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