Retrouvez l'actualité sur Tribunal avec Tendance Ouest | Page 10
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Contactez-nousDans le dossier Manche Numérique, le tribunal de Caen a relaxé jeudi 21 juillet deux anciens élus locaux, Marc Lefèvre, ancien président du Conseil départemental, et Serge Deslandes, ancien président de Manche Numérique.
Cinq personnes ont été condamnées jeudi 7 juillet au tribunal judiciaire de Caen pour des pratiques commerciales trompeuses.
Un trentenaire était jugé au tribunal de Caen jeudi 7 juillet pour avoir proféré des menaces de mort et tenu des propos racistes à un vigile de bar de nuit de Caen.
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Contactez-nousL'ancien directeur d'un cabinet comptable de l'Orne a comparu jeudi 7 juillet, pour le détournement d'un million et demi d'euros.
Une femme de 48 ans a été jugée jeudi 30 juin à Caen pour des faits de violence envers son mari et son fils. Les faits se sont déroulés en avril 2022.
Un homme était jugé jeudi 9 juin au tribunal de Caen pour violation de domicile, dégradation, menaces et refus de se soumettre au prélèvement biologique.
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Contactez-nousUn homme comparaissait jeudi 2 juin au tribunal judiciaire de Caen, pour harcèlement et menaces de mort sur son amie.
Jeudi 2 juin, un employé de banque âgé de 42 ans comparaissait au tribunal judiciaire de Caen pour abus de confiance.
L'automobiliste qui avait provoqué une course-poursuite avec la police dans les rues de Saint-Lô ce mardi 17 mai, condamné à 26 mois de prison dont 10 mois ferme.
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Contactez-nousJeudi 5 mai, deux hommes étaient jugés au tribunal de Caen pour violences et coups avec arme blanche lors d'une soirée.
Le Département a été condamné, mardi 10 mai par le tribunal correctionnel de Rouen, à verser des dommages et intérêts à quatre agents qui ont été exposés à de l'amiante lors d'une intervention en 2015 sur des navires fluviaux.
Alors qu'elle vient d'être investie par LAREM pour briguer un second mandat de députée dans la circonscription de Seine-Maritime, Sira Sylla était attendue au conseil des prud'hommes de Rouen mardi 10 mai, pour répondre notamment de faits de harcèlement moral envers un ancien collaborateur.
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Contactez-nousLa justice a rendu son délibéré : Jeanine Bacoup doit partir de chez elle.
L'homme qui a insulté Gérald Darmanin en le qualifiant de "sale violeur" en 2020, à Saint-Étienne-du-Rouvray, a vu sa condamnation pour outrage confirmée par la cour d'appel de Rouen, jeudi 28 avril.
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