Paris (AFP). Chevrolet condamné à verser près de 8 millions d'euros à des concessionnaires français

Près de huit millions d'euros de dommages et intérêts: un tribunal a donné raison lundi à des concessionnaires automobiles français qui reprochaient à Chevrolet (General Motors) de ne pas avoir respecté leurs contrats. Chevrolet France avait été assigné devant le tribunal de commerce de Paris par 12 demandeurs représentant 17 concessions automobiles et qui s'estimaient lésés par la façon dont la société avait géré le préavis de cessation des ventes de ses véhicules. General Motors (GM) avait en effet choisi en décembre 2013 d'arrêter de distribuer les voitures frappées du noeud papillon en Europe, vu leurs mauvais résultats commerciaux, et de se recentrer sur sa marque allemande Opel. En France, cette décision concernait 131 concessionnaires. La loi prévoit dans ce cas deux ans de préavis avant la fin des ventes, soit décembre 2015. Or, les demandeurs affirmaient que Chevrolet France avait incité les concessionnaires à quitter le réseau avant la fin du préavis, et fait pression sur ceux qui n'acceptaient pas les termes d'un dédommagement de l'ordre de 600 euros par véhicule, sur la base des ventes annuelles précédentes. Exemples de ces pressions, évoquées lors de l'audience du 30 janvier: la suppression dès le premier semestre 2014 de moyens de marketing, ou encore des délais de livraison de plusieurs mois après des incitations à déstocker, ces entreprises se retrouvant sans véhicules à vendre. Les juges ont abondé dans ce sens, en affirmant que Chevrolet France, "en n'agissant pas de façon à permettre l'exécution du préavis dû ou à défaut en compensant la perte de résultat dans des conditions acceptables, a manqué à son obligation d'exécution de bonne foi et loyale du contrat", et "est tenue de réparer le préjudice en lien avec sa faute", selon une copie des jugements obtenue par l'AFP. - "Décision d'entreprise" - Le tribunal a accordé aux demandeurs des dommages et intérêts totalisant quelque 7,8 millions d'euros, et condamné Chevrolet France aux dépens. "Sur le principe, la décision est satisfaisante parce que les jugements constatent que les 24 mois de préavis avaient été notifiés par Chevrolet, et que Chevrolet a cessé d'exécuter normalement les contrats au bout de trois mois, donc à fin mars 2014 au lieu du 31 décembre 2015", a relevé le défenseur des concessionnaires, Renaud Bertin. Dans un entretien avec l'AFP, Me Bertin a noté, pour le regretter, que les dédommagements "ont été très inférieurs aux demandes" formulées à l'audience, soit quelque 33 millions d'euros. L'avocat des concessionnaires a aussi souligné que "toutes les décisions ont été assorties d'une exécution provisoire" et que les juges ont pris la mesure rare de ne pas exiger de garantie des bénéficiaires sur une partie des dommages dus. "Chevrolet doit payer tout de suite sans condition, sans forcément la garantie de récupérer les fonds" si jamais une décision d'appel vient infirmer le premier jugement, a-t-il résumé, en évoquant une "sanction assez violente dans le principe". Contacté lundi soir, le conseil de Chevrolet France à l'audience, Xavier Henry, n'a pas réagi aux sollicitations de l'AFP. Le 30 janvier, il avait défendu une "décision d'entreprise" de se retirer d'Europe qui n'était "pas fautive" de la part de GM. Il avait aussi insisté sur le fait que Chevrolet France avait voulu, en incitant des concessionnaires à renoncer au préavis, parvenir à une situation "la plus claire possible, le plus rapidement possible". Au niveau européen, sur 1.047 concessionnaires, 997 ont opté pour cette solution, avait-il fait valoir. Les magistrats ont en revanche débouté le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) qui réclamait un euro symbolique à Chevrolet France, sans donner raison à cette dernière société dans son contentieux avec le syndicat. Le CNPA, dans un communiqué, a dit se féliciter "du principe des indemnités actées par la décision de justice pour les investisseurs lésés". Les parties ont 30 jours pour faire appel.