Paris (AFP). Manuel Valls présente la nouvelle loi sur le renseignement

Le premier ministre Manuel Valls a présenté jeudi, à l'issue du conseil des ministres, le projet de loi sur le renseignement qu'il défendra à partir du 13 avril devant le parlement, pour une adoption prévue avant l'été. Au cours d'une conférence de presse à l'Elysée, le chef du gouvernement a détaillé les mesures de renforcement des moyens mis à la disposition des différents services de renseignement français pour lutter notamment contre le terrorisme islamiste, en insistant sur le fait qu'ils seraient étroitement encadrés. Cette loi, dont les mesures ont été largement détaillées dans la presse au cours des derniers jours, "a pour premier objectif de donner aux services les moyens à la hauteur des défis auxquels notre pays est confronté", a-t-il dit. Mais elle "sera aussi protectrice des citoyens, car les limites de ce qu?il est possible de faire dans un Etat de droit seront gravées dans le marbre. Il n?y aura plus de zone grise", a assuré M. Valls, selon qui "il n'y aura aucune surveillance de masse". Selon ce projet, les services pourront infiltrer et surveiller les terroristes potentiels grâce à des autorisations administratives, sans passer par la justice. Ils pourront effectuer en toute légalité des "interceptions de sécurité" portant sur les contenus des courriels et des conversations téléphoniques, uniquement s'ils sont en lien direct avec l'enquête. Le texte prévoit aussi le recours à de nouvelles technologies permettant aux agents du renseignement de poser micros, balises, caméras espions partout où ils l'estiment nécessaire. Ils pourront également capter ce qui est tapé sur un clavier en temps réel. Ces nouvelles possibilités de contrôle et d'espionnage seront étroitement encadrées, a assuré le chef du gouvernement, par "une nouvelle autorité administrative indépendante, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement(CNCTR). Elle sera composée de 9 personnes contre 3 aujourd?hui. Quatre magistrats, issus aussi bien de l?ordre judiciaire qu?administratif, 4 parlementaires issus de la majorité comme de l?opposition, et 1 spécialiste en communications électroniques".