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Harcèlement moral supposé de trois pompiers : le tribunal de Caen relance l'enquête

Dans son arrêt du 17 février 2015, la cour d’appel de Caen ordonne la mise en examen du chef de centre de Bolbec en Seine-Maritime, dont des sapeurs-pompiers normands dénoncent les agissements. L'instruction est désormais rouverte.

Harcèlement moral supposé de trois pompiers : le tribunal de Caen relance l'enquête

Dans son arrêt du 28 janvier 2014, la cour de cassation avait censuré le non-lieu dans cette affaire, prononcé par la cour d’appel de Rouen. Le dossier de ces trois sapeurs-pompiers volontaires avait alors ensuite été renvoyé devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Caen.

Mardi 13 janvier, cette juridiction s'est penchée sur cette affaire de harcèlement présumé au sein de la caserne de pompiers de Bolbec, en Seine-Maritime. Depuis 9 ans, trois sapeurs-pompiers volontaires sont écartés de leur centre de secours, après avoir été mis en indisponibilité, et souhaitent que leur chef de l'époque soit reconnu coupable de harcèlement moral, tout comme le Service départemental d'incendie et de secours de Seine Maritime.

La Cour d'appel de Caen vient donc de décider d'opter pour une mise en examen du principal accusé et de rejeter le non lieu. "Pour nous, cette décision signifie que le juge d’instruction auquel le dossier est renvoyé, peut compléter l’enquête et ordonner des actes que nous demandons depuis de longues années, pour que toute la lumière soit faite sur les agissements que nous avons subis", indique Renaud Blanc. "Par exemple, nous espérons que la justice pourra entendre le directeur départemental du SDIS de l'époque, ce qui n'avait pas été fait."

 

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