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La Cour d'Appel annule la fermeture du site GDE à Nonant le Pin

Ce mercredi 21 janvier, la cour d'appel de Caen a annulé la fermeture décidée en première instance, de la décharge contestée de la société Guy Dauphin Environnement implantée à Nonant-le-Pin, près du Haras du Pin.

La Cour d'Appel annule la fermeture du site GDE à Nonant le Pin

L'ouverture de ce site a fait l'objet de multiples recours et d'une forte mobilisation de riverains, notamment du monde du cheval, car les opposants redoutent une pollution des terres environnantes de réputation internationale pour l'élevage équin.

La société GDE, un des leaders du recyclage industriel en France, avait été condamnée le 13 mai par le tribunal correctionnel d'Argentan à 10.000 euros d'amende et à la fermeture de son site pour y avoir entreposé 1.856 tonnes de déchets illégaux. Mais "on ne peut pas condamner une personne morale sans avoir identifié son représentant légal", a déclaré Henri Ody le président de la cour d'appel, après avoir annoncé que la cour infirmait le jugement d'Argentan.

La jurisprudence de la Cour de cassation en la matière a en effet changé depuis le 13 mai dernier. Lors de l'audience en appel, le 3 novembre 2014, le parquet général avait pour cette raison requis la relaxe.

GDE a indiqué à l'Agence France Presse que son site ornais ne pouvait en pratique rouvrir avant plusieurs semaines, "voire" plusieurs mois car des travaux sont en cours. Selon la société ces travaux visent à remettre le site en état car il ne l'était plus après près d'un an de blocage, entre octobre 2013 et octobre 2014, par les riverains opposés à son exploitation.

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