En ce moment

Paris (AFP). Crédit Lyonnais: la justice valide cinq mises en examen, dont celle de Tapie

...

Paris (AFP). Crédit Lyonnais: la justice valide cinq mises en examen, dont celle de Tapie
Bernard Tapie sur le plateau de la chaîne iTÉLÉ, le 10 juillet 2013 à Paris - AFP/Archives
La cour d'appel de Paris a rejeté jeudi les demandes d'annulation de leur mise en examen de cinq protagonistes de l'arbitrage controversé avec le Crédit Lyonnais, dont celle de Bernard Tapie, ont annoncé à l'AFP des avocats. Dans cette affaire, les juges financiers soupçonnent la sentence de 2008 qui avait accordé 403 millions d'euros à Bernard Tapie, dont 45 au titre du préjudice moral, d'avoir été le fruit d'"un simulacre d'arbitrage", avec l'aval de l'exécutif de l'époque, pour favoriser l'homme d'affaires. Outre l'homme d'affaires, restent également mis en examen pour escroquerie en bande organisée, l'ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy et désormais patron d'Orange, Stéphane Richard, ainsi que l'arbitre Pierre Estoup, un avocat de Bernard Tapie, Maurice Lantourne, et un haut fonctionnaire, Jean-François Rocchi. Un autre haut fonctionnaire, Bernard Scemama, plus récemment mis en examen, n'avait pas déposé de requête. Dans le volet ministériel de l'affaire, instruit par la Cour de justice de la République (CJR), l'ancienne ministre de l'Economie Christine Lagarde, actuelle directrice générale du FMI, a été mise en examen pour "négligence". Selon des sources proches du dossier, les magistrats financiers ont entamé de nouvelles auditions des protagonistes. Stéphane Richard a ainsi été entendu en milieu de semaine. Les autres mis en examen devraient suivre. L'arbitrage était venu mettre un terme au long conflit entre M. Tapie et le Crédit lyonnais sur la revente d'Adidas en 1993. La procédure a été un temps interrompue sur des contestations juridiques de la durée - 96 heures - de certaines gardes à vue ordonnées dans l'affaire. En octobre, le Conseil constitutionnel a finalement validé les gardes à vue de Bernard Tapie et de Maurice Lantourne.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Local médical / paramédical à louer au pôle santé de Hésingue
Local médical / paramédical à louer au pôle santé de Hésingue Hésingue (68220) 500€ Découvrir
A vendre appartement 3 pièces sur Antony .
A vendre appartement 3 pièces sur Antony . Antony (92160) 232 000€ Découvrir
Location box de stockage de  1 À 15 m2
Location box de stockage de 1 À 15 m2 Orée-d'Anjou (49270) 115€ Découvrir
Appartement T3 meublé 54 m2
Appartement T3 meublé 54 m2 Annemasse (74100) 750€ Découvrir
Automobile
Peugeot 108 ENVY TOP
Peugeot 108 ENVY TOP Saint-Mammès (77670) 5 190€ Découvrir
Renault Captur full hybrid E-Tech 145  6 mois
Renault Captur full hybrid E-Tech 145 6 mois Voisins-le-Bretonneux (78960) 28 200€ Découvrir
Golf R-Line 1ST, modèle VIII SW 2.0 TDI SCR 150 R-LINE DSG7
Golf R-Line 1ST, modèle VIII SW 2.0 TDI SCR 150 R-LINE DSG7 Lille (59000) 19 500€ Découvrir
Peugeot 205
Peugeot 205 Avensan (33480) 1 550€ Découvrir
Bonnes affaires
Rare cafetière égoïste en argent massif poinçon anglais silver XIXem
Rare cafetière égoïste en argent massif poinçon anglais silver XIXem Lille (59000) 0€ Découvrir
Lot de 3 étais maçonnerie
Lot de 3 étais maçonnerie Petit-Caux (76370) 30€ Découvrir
Lot de 5 serres joint maçonnerie
Lot de 5 serres joint maçonnerie Petit-Caux (76370) 20€ Découvrir
Echelle 7 mètre alu
Echelle 7 mètre alu Petit-Caux (76370) 120€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Paris (AFP). Crédit Lyonnais: la justice valide cinq mises en examen, dont celle de Tapie