Opérations de contrôles dans 80 cafés et restaurants de Caen

Au total, 80 établissements employant 277 salariés ont été contrôlés le 26 novembre et le 9 décembre dernier. Seize entreprises n'étaient pas en conformité avec la loi :  deux salariés non déclarés percevaient des allocations chômage et deux autres  non déclarés percevaient diverses prestations sociales. L'Urssaf a également mis à jour des absences de déclaration unique d'embauche pour quinze salariés... Par ailleurs, six cas d'entraides familiales abusives ont été mises en évidence lors de ces opérations de contrôles (les salariés auraient du être déclarés auprès de l'Urssaf). Parmi ces seize cas, onze feront l'objet d'une procédure de travail illégal transmise au procureur de la République. Les sanctions pénales encourues peuvent aller jusqu'à une peine de prison de trois ans, 45 000 € d'amende pour une personne physique et 150 000 € pour une personne morale.