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Paris (AFP). Autoroutes: Royal veut un gel des tarifs en 2015, mise au point des concessionnaires

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Paris (AFP). Autoroutes: Royal veut un gel des tarifs en 2015, mise au point des concessionnaires
Les concessionnaires d'autoroutes affirment n'avoir aucune marge de manoeuvre pour l'application des lois tarifaires fixant les augmentations annuelles des péages, en réponse au souhait de Ségolène Royal de voir ces tarifs gelés en 2015 - AFP/Archives
Ségolène Royal a dit mardi souhaiter un gel des péages autoroutiers en 2015, suscitant une "mise au point" des concessionnaires qui ont rappelé n'avoir "aucune marge de manoeuvre" dans l'application des lois tarifaires, à la veille de rendez-vous parlementaires sur ce dossier brûlant. La ministre de l'Ecologie, également chargée des Transports, a indiqué qu'elle souhaitait "un gel des tarifs des autoroutes en 2015", alors qu'une hausse de 0,57% est prévue au 1er février dans le cadre des augmentations annuelles programmées dans les contrats de concession. L'Association des sociétés françaises d'autoroute (Asfa) a rappelé en réponse que "les augmentations de tarifs annuelles sont fixées dans les contrats entre l'État et les sociétés concessionnaires d'autoroutes, par ce qu?on appelle des +lois tarifaires+". Or, "les sociétés concessionnaires n'ont aucune marge de manoeuvre pour l'application de ces lois tarifaires; l'État fixe en février de chaque année, en fonction de l'inflation constatée d'octobre à octobre, les tarifs, par arrêté conjoint du ministre des Finances et du ministre de l'Écologie", a souligné l'Afsa dans ce texte intitulé "mise au point". "Si l'Etat souhaite modifier l'un ou l'autre des paramètres fondamentaux des contrats de concession, ceci ne peut résulter que d'une négociation avec les sociétés concessionnaires dans le respect de l'équilibre économique de ces contrats", ont encore indiqué les concessionnaires, en remarquant que "l'application stricte des contrats de concession n'a jamais subi aucune entorse depuis l'origine des concessions autoroutières dans les années 60". Le président de Vinci autoroutes, Pierre Coppey, a enfoncé le clou mardi soir, prévenant sur BFM Business, en référence aux investisseurs et agences de notation, que "le monde entier nous regarde, le monde entier regarde le respect de la signature de la République française et de la signature de l'Etat". - Résiliation pas écartée - Egalement mardi, Mme Royal, qui s'exprimait sur BFMTV, a indiqué qu'elle "n'écart(ait) pas l'hypothèse d'une résiliation des contrats de concession", dans la continuité des déclarations du Premier ministre Manuel Valls la semaine dernière. A l'Assemblée, M. Valls avait dit souhaiter une "remise à plat totale" pour obtenir un "rééquilibrage" des relations entre les sociétés autoroutières et l'Etat, et affirmé "qu'aucune solution ne doit être exclue" après que 152 députés socialistes eurent exigé un rachat des concessions, octroyées en 2006. Interrogée sur le coût d'une résiliation, chiffrée au minimum à 20 milliards d'euros selon un rapport d'étape d'une mission parlementaire, Mme Royal a enjoint de "se méfier des chiffres qui sont lancés pour faire peur". De son côté, le ministre de l'Economie Emmanuel Macron a défendu dans la soirée son projet de loi devant une commission de l'Assemblée nationale assurant que ce texte devait permettre d'"aller beaucoup plus loin (en matière de régulation) sans pour autant revenir sur les équilibres contractuels ou arriver à des positions de nationalisation". Le gouvernement négocie en ce moment avec les sociétés concessionnaires un plan qui prévoit une prolongation de la durée de leurs contrats, en échange de trois milliards d'euros d'investissements. Ces sociétés sont très critiquées, notamment depuis qu'un rapport de l'Autorité de la concurrence a relevé il y a deux mois une rentabilité de 20% ou plus, sur fond de prix des péages augmentant plus vite que l'inflation depuis la privatisation. Les concessionnaires font valoir de leur côté que leur rentabilité réelle est bien inférieure, car elle doit se calculer sur l'ensemble de la durée des concessions, soit environ 30 ans, et non d'année en année. "Ce qui est très irritant, au fond dans le débat caricatural dans lequel on est aujourd'hui (), c'est que les chiffres dont on parle sont des chiffres qui sont dans les contrats, on serait même d'ailleurs plutôt en dessous de ce qui a été contractualisé. Et donc on ne peut pas feindre de s'étonner du niveau de profit des sociétés d'autoroutes: ce niveau de profit est la contrepartie des investissements et permet de rembourser les investissements qui ont été faits sur la durée des contrats", a remarqué M. Coppey mardi. Les déclarations de Mme Royal et la réplique des concessionnaires surviennent la veille de deux rendez-vous parlementaires liés aux autoroutes mercredi : la remise du rapport de la mission parlementaire est attendue dans la matinée à l'Assemblée nationale, tandis qu'au Sénat, le groupe de travail sur les sociétés autoroutières doit présenter ses conclusions dans l'après-midi.

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