Paris (AFP). Loi Macron : des mesures multiples et des effets attendus dès l'été prochain

Le projet de loi dite "Loi Macron", présenté mercredi, doit "libérer le potentiel inexploité de croissance et d'activité" de la France et produire dès "l'été prochain" des effets concrets pour les ménages et entreprises, en élargissant notamment les possibilités du travail dominical. "Cette loi ne sert qu'un intérêt, l'intérêt général. Elle vise à améliorer concrètement et rapidement la vie des Français", a fait valoir le Premier ministre Manuel Valls, avant de passer la parole au ministre de l'Economie Emmanuel Macron. Cette loi doit "redonner de la vitalité à l'économie française" et "elle n'enlève rien à personne", a expliqué pour sa part le jeune ministre pour lequel cette loi pour la Croissance et l'Activité représente un baptême du feu. Le projet articulé en trois chapitres "libérer", "investir" et "travailler", propose des mesures multiples touchant les professions juridiques réglementées, libérant l'offre de transport par autocar, ou rendant plus accessible le permis de conduire mais l'un des points les plus controversés concerne le travail du dimanche dans le commerce. - 12 dimanches par an - Les commerces seront ainsi autorisés à ouvrir jusqu'à 12 dimanches par an au lieu de 5 actuellement, selon le dossier présentant le projet à la presse, moyennant une obligation de "compensation salariale". A ce propos, M. Macron a répondu aux critiques venant notamment de la gauche du Parti socialiste, en estimant qu'il s'agit "d'une avancée sociale". Le projet de loi vise aussi à négocier à la baisse les tarifs réglementés des actes "de la vie courante" (petit achat immobilier, constat d'huissier), tarifs qui seront plus transparents et révisés périodiquement. Une nouvelle grille des tarifs sera fixée par décret, dès 2015, après avis de l'Autorité de la concurrence. Les conditions d'installation pour les professionnels du droit" (huissiers, notaires notamment) seront simplifiées: "demain un notaire, un huissier diplômé pourra choisir entre racheter la clientèle d'une étude déjà installée comme c'est le cas aujourd'hui, ou prendre le risque de s'installer directement", selon le ministère de l'Economie. Le texte prévoit d'autoriser l'exploitation de lignes d'autocars sur le territoire national, et de renforcer la régulation des autoroutes. L'actuelle Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) deviendra l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER). Elle pourra contenir les tarifs de péages, mettre plus de concurrence dans les marchés d'autoroutes, et donner son avis sur l'ouverture des lignes d'autocars nationales. Côté relance de l'activité, le gouvernement veut développer le recours des entreprises à l'actionnariat salarié. Les actionnaires d'entreprises en difficulté pourront aussi être forcés de vendre pour permettre une reprise, et les délais des prud'hommes devront être "considérablement raccourcis". Dans le secteur de la distribution, les enseignes en situation dominante pourront être forcées de céder des activités. L'Autorité de la concurrence s'assurera que l'implantation de commerces respecte les conditions d'une concurrence équitable et offre au consommateur un véritable choix.