La cour d'appel de Rennes a refusé mardi la restitution à son père biologique d'un garçonnet né sous X il y a 18 mois et confié depuis à une famille en vue de son adoption, une décision contestée par le père qui a décidé de se pourvoir en cassation.
"Aujourd'hui, je vais en cassation. J'irai en cassation, à la Cour européenne des droits de l'homme s'il le faut", a déclaré Yoan Delorme à la presse.
La décision de la cour d'appel est "inadmissible, c'est un vol d'enfant du conseil général", a-t-il commenté. "C'est mon fils, c'est mon sang, c'est toute ma vie", a-t-il lancé, les larmes aux yeux.
L'avocate de M. Delorme, Pauline Loirat, a toutefois tempéré les propos de son client, en déclarant que "nous allons examiner un éventuel pourvoi en cassation, son opportunité, sa recevabilité juridique".
De leur côté, les parents adoptants ont fait part de leur bonheur. "Nous, on est évidemment très heureux de continuer notre vie avec notre petit garçon, c'est évident", ont-ils déclaré sur RTL. "On a du mal à réaliser par rapport à tout ce que l'on a traversé depuis quelques mois", ont-ils dit, précisant que pour eux, "ce n'est absolument pas une victoire".
En rejetant la demande de restitution demandée par le père, la cour d'appel de Rennes a infirmé la décision du tribunal de grande instance de Nantes qui, en avril, avait ordonné la remise du garçonnet à son père, âgé de 29 ans. Celui-ci réside dans la banlieue nantaise.
Elle est allée aussi à l'encontre des réquisitions de l'avocat général qui avait requis la confirmation du jugement nantais. Jugement dont le conseil général de Loire-Atlantique et le parquet avaient fait appel au nom de l'intérêt de l'enfant, déjà "stabilisé" dans sa famille adoptante.
- Destructeur -
"La cour d'appel s'est basée sur les nombreuses expertises qui ont été produites et qui de manière unanime considèrent que le développement psycho-affectif et cognitif de l'enfant ne peut être assuré que là où il était élevé, où il connaissait son papa et sa maman qu'il appelle +papa+ et +maman+", a souligné lors d'une conférence de presse l'avocat du département, Me Jean-Christophe Boyer, qui avait martelé qu'enlever l'enfant à cette famille aurait été "destructeur" pour son développement.
La décision de la cour d'appel, "largement motivée", "ne laisse aucune place au doute" sur le respect de la procédure par le conseil général de Loire-Atlantique, a-t-il également mis en avant, rappelant que le 12 juillet 2013, soit plus de deux mois après la naissance de son fils, "M. Delorme n'a fait que demander la suspension de la procédure d'adoption" et non la restitution de son enfant, réclamée seulement "le 17 octobre, c'est-à-dire trois mois après l'expiration du délai".
La cour d'appel a par ailleurs rejeté mardi la demande de droit de visite réclamé par M. Delorme, un droit jugé "prématuré () au regard du bas âge de l'enfant", selon Me Boyer.
Père d'une fillette, le père biologique était séparé de sa compagne qui a abandonné le garçon à sa naissance.
"Quand j'ai appris l'accouchement, j'étais incarcéré au centre pénitentiaire (pour une raison non précisée, ndlr) depuis 2011. Je décide de reconnaître mon fils à la mairie de Nantes, et là on me dit d'aller au tribunal le plus proche pour lancer la procédure", avait raconté M. Delorme, soutenu par le président d'une association militant contre le secret lié aux accouchements sous X.
"Cet enfant, son père l'a désiré depuis le début (). Son père de naissance, c'est le seul qui est en capacité de parler à cet enfant de sa mère", avait plaidé Me Loirat, jugeant "précipité" le placement de l'enfant, "le jour exact () où le conseil général est informé qu'une procédure est engagée auprès du procureur pour reconnaissance paternelle".
Yoan Delorme a estimé mardi que son passé judiciaire avait joué dans la décision de la cour d'appel de Rennes.
"La cour d'appel ne s'est pas intéressée à savoir si M. Delorme est un bon père ou pas. Ce n'est pas le débat. () Il ne s'agit pas du droit des pères, il s'agit du droit de l'enfant", a rétorqué l'avocat du département.
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