Saint-Lô Agglo perd 14 élus : les explications

Dans les prochains mois, les conseillers communautaires de Saint-Lô Agglo ne seront plus 122 mais 108. La faute à une décision du conseil constitutionnel, plus haute juridiction administrative en France. Il vient d'abroger un texte de loi qui permettait aux conseillers communautaires de se mettre d'accord sur le nombre de sièges par commune au sein de l'agglomération.

A l'origine de cette décision, une commune du Loir-et-Cher, Salbris, qui considérait que cette loi allait à l'encontre du principe d'égalité devant le suffrage, qui veut que le nombre de sièges accordés à chaque commune doit être proportionnel au nombre d'habitants. Selon l'avocat de la municipalité de Salbris, Philippe Bluteau, "90% des communautés de communes sont concernées en France, et devront revoir leur répartition des sièges d'ici les prochaines élections, en 2020".

Pourquoi un changement dès 2014 ?

Mais l'agglomération de Saint Lô ne pourra pas attendre 2020. Toujours selon les Sages, si le conseil municipal d'une seule commune de l'agglomération doit être renouvelé avant cette date, alors il faudra recompter le nombre de conseillers communautaires.

C'est le cas pour Saint-Lô Agglo puisque le maire du Mesnil-Opac a démissionné de sa fonction (il reste tout de même au conseil), tout comme une adjointe, qui ne souhaite pas rester conseillère municipale. Le conseil est donc incomplet, il faut organiser un scrutin municipal partiel.

Pour mieux comprendre, écoutez les explications de Philippe Bluteau, avocat :

Quelles conséquences pour l'Agglo ?

La préfecture a informé les élus par courrier. Une réunion aura lieu avec les 14 maires des communes concernées de le 28 août. Faudra-t-il procéder à une nouvelle élection du président et des vice-présidents ? En partie, car les élus qui resteront en poste ne perdront pas leur titre, comme l'explique Christophe Marot, secrétaire général de la préfecture :

Dans l'agglo Saint-Loise, cette décision du Conseil constitutionnel concerne des communes moyennes. Les grandes communes auront donc un pourcentage de siège plus important qu'à l'heure actuelle puisqu'elle n'en perdent aucun, comme le précise Christophe Marot :

Les 14 communes qui perdront un conseiller communautaire sont : Cerisy-la-Forêt, Domjean, Guilberville, Hébécrevon, La-Barre-de-Semilly, La Meauffe, Marigny, Noyon, Pont-Hébert, Saint-Amand, Saint-Clair-sur-Elle, Saint-Gilles, Saint-Jean-des-Baisants, Tessy-sur-Vire.