Les élections fin 2015
Basse et Haute-Normandie ne formeront plus qu'une seule région le 1er janvier 2016. C'est ce que prévoit notamment le projet de loi sur la réforme territoriale présenté ce mercredi 18 juin en conseil des ministres. Les élections régionales et départementels se tiendront quant à elles en décembre 2015.
Le nombre de conseillers reste le même
Le projet de loi définit également le nombre de conseillers régionaux dont bénéficiera le Normandie. Ils seront au nombre de 102, ce qui en fait la 9e région la plus dotée en France.
Le nombre de conseillers reste donc identique puisque l'assemblée de Basse-Normandie comptait 47 élus et celle de Haute-Normandie 55 élus.
Le choix de la capitale par décret
Autre dossier épineux, celui de la capitale régionale. La bataille fait rage entre les défenseurs de Caen et ceux de Rouen. Le texte prévoit que la désignation de la capitale régionale se fera par un décret en Conseil d'Etat. Un choix tout d'abord provisoire prévu avant l'entrée en vigueur de la fusion. "Le chef lieu est fixé de façon provisoire par décret simple avant la création de ces régions après avis des actuels conseils régionaux et consultation des conseils municipaux concernés. Les conseils régionaux devront par ailleurs assurer une concertation locale avant de rendre leur avis" explique le projet de loi présenté en conseil des ministres ce 18 juin. A l'occasion du sondage réalisé sur notre site, vous aviez été plus de 65% à vous prononcer pour la ville de Caen.
Des compétences élargies pour les régions
Du côté des compétences, le région verra les siennes être renforcées. Jusqu'en 2020 (date prévue de leur suppression), les départements "verront leur action recentrée sur leurs compétences essentielles (compétences sociales, soutien aux communes, notamment dans les zones rurales, financement des services d'incendie et de secours)" Les nouvelles régions auront de nouvelles compétences : "Au service du développement économique, de l'attractivité et du développement économique des territoires. Certaines compétences nouvelles leur seront transférées des départements; il en va ainsi notamment des collèges et des politiques de mobilité (transports interurbains et scolaires, routes). Les ressources, notamment fiscales, des régions devront être adaptées à leurs nouvelles compétences."
Dans le pdf ci-dessous, retrouvez le projet de loi présenté en conseil des ministres.
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