En ce moment

Courseulles-sur-Mer : les résultats des élections contestés en justice

Trois mois après les élections méunicipales, les résultats du scrutin à Courseulles-sur-Mer sont contestés devant la justice. Le maire sortant réélu, Frédéric Pouille s'était dit serein avant les élections, mais le rapporteur préconise une annulation.

Courseulles-sur-Mer : les résultats des élections contestés en justice

Avec Cabourg, où l'élection s'était jouée à quatre voix et dont le dossier est en cours d'examen, Courseulles-sur-mer est la deuxième ville du Calvados où un recours a été déposé devant le tribunal administratif de Caen.

Le problème courseullais porte sur la profession du maire. Les plaignants, battus de cette élection, remettent en cause l'éligibilité du maire, car il est officier des pompiers du Calvados. Et, le rapporteur public préconise l'annulation de l'élection de Frédéric Pouille (sa liste "Courseulles en marche" avait initialement remporté le scrutin avec 52,28% des suffrages) pour "méconnaissance de l'article L231 du code électoral". Le magistrat a même conclu au remplacement du maire par un autre candidat, M. Laurent, le second sur la liste menée par Frédéric Pouille.

Interrogé avant le premier tour, Frédéric Pouille avait dit ne pas s'inquiéter de ce possible recours et précise aujourd'hui qu'il a un mois pour faire appel.

Le tribunal, qui suit le plus souvent l'avis du rapporteur, rendra son jugement le 26 juin.

F.O pour le Bessin Libre

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Charmant appartement T3 dans quartier calme de Besançon
Charmant appartement T3 dans quartier calme de Besançon Besançon (25000) 150 000€ Découvrir
Appartement Le Goelia St Geniez d'Olt
Appartement Le Goelia St Geniez d'Olt Saint-Geniez-d'Olt et d'Aubrac (12130) 400€ Découvrir
Location Atelier / Bureau Biarritz
Location Atelier / Bureau Biarritz Biarritz (64200) 417€ Découvrir
Local Artisanal à louer
Local Artisanal à louer Sartilly-Baie Bocage (50530) 850€ Découvrir
Automobile
Renault Kadjar 1.6 DCi Energy Intens 130 cv
Renault Kadjar 1.6 DCi Energy Intens 130 cv Blacqueville (76190) 10 990€ Découvrir
Citroën DS 19 Pallas de première série
Citroën DS 19 Pallas de première série Vendôme (41100) 17 000€ Découvrir
Mercedes GLA 200d 4matic Pack AMG
Mercedes GLA 200d 4matic Pack AMG Vindry-sur-Turdine (69490) 17 500€ Découvrir
Chevrolet Corvette C7
Chevrolet Corvette C7 Caen (14000) 48 998€ Découvrir
Bonnes affaires
Ecouteurs sans fil
Ecouteurs sans fil Lille (59000) 20€ Découvrir
Fauteuil de Salon
Fauteuil de Salon Deuil-la-Barre (95170) 80€ Découvrir
Mini Chaine Hi.Fi Marque
Mini Chaine Hi.Fi Marque Enghien-les-Bains (95880) 70€ Découvrir
Tracteur tondeuse hydrostatique Husqvarna TC 138
Tracteur tondeuse hydrostatique Husqvarna TC 138 Areines (41100) 2 300€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Courseulles-sur-Mer : les résultats des élections contestés en justice