En ce moment

Courseulles-sur-Mer : les résultats des élections contestés en justice

Trois mois après les élections méunicipales, les résultats du scrutin à Courseulles-sur-Mer sont contestés devant la justice. Le maire sortant réélu, Frédéric Pouille s'était dit serein avant les élections, mais le rapporteur préconise une annulation.

Courseulles-sur-Mer : les résultats des élections contestés en justice

Avec Cabourg, où l'élection s'était jouée à quatre voix et dont le dossier est en cours d'examen, Courseulles-sur-mer est la deuxième ville du Calvados où un recours a été déposé devant le tribunal administratif de Caen.

Le problème courseullais porte sur la profession du maire. Les plaignants, battus de cette élection, remettent en cause l'éligibilité du maire, car il est officier des pompiers du Calvados. Et, le rapporteur public préconise l'annulation de l'élection de Frédéric Pouille (sa liste "Courseulles en marche" avait initialement remporté le scrutin avec 52,28% des suffrages) pour "méconnaissance de l'article L231 du code électoral". Le magistrat a même conclu au remplacement du maire par un autre candidat, M. Laurent, le second sur la liste menée par Frédéric Pouille.

Interrogé avant le premier tour, Frédéric Pouille avait dit ne pas s'inquiéter de ce possible recours et précise aujourd'hui qu'il a un mois pour faire appel.

Le tribunal, qui suit le plus souvent l'avis du rapporteur, rendra son jugement le 26 juin.

F.O pour le Bessin Libre

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Colocation
Colocation Villeperrot (89140) 320€ Découvrir
Maison village
Maison village Calmont (31560) 105 000€ Découvrir
Local médical / paramédical à louer au pôle santé de Hésingue
Local médical / paramédical à louer au pôle santé de Hésingue Hésingue (68220) 500€ Découvrir
A vendre appartement 3 pièces sur Antony .
A vendre appartement 3 pièces sur Antony . Antony (92160) 232 000€ Découvrir
Automobile
4 Pneus Dunlop SP Sport Maxx 245 / 45 / R19 102V XL
4 Pneus Dunlop SP Sport Maxx 245 / 45 / R19 102V XL Hettange-Grande (57330) 450€ Découvrir
Batterie neuve
Batterie neuve Thionville (57100) 30€ Découvrir
Volvo V50
Volvo V50 Guégon (56120) 1 000€ Découvrir
Peugeot 306 break 1.9 d xr pack
Peugeot 306 break 1.9 d xr pack Lannion (22300) 1 336€ Découvrir
Bonnes affaires
Salle a manger
Salle a manger Gournay-en-Bray (76220) 350€ Découvrir
Matelas anti escarre
Matelas anti escarre Petit-Caux (76370) 110€ Découvrir
Antiquité de marine, casque et matériel de scaphandrier, plongée vintage
Antiquité de marine, casque et matériel de scaphandrier, plongée vintage Cuers (83390) 10€ Découvrir
 lot 2grands tapis
lot 2grands tapis Saint-Vincent-de-Reins (69240) 100€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Courseulles-sur-Mer : les résultats des élections contestés en justice