En ce moment : Comment tu vas (feat Ridsa) - ELOÏZ Ecouter la radio

En ce moment
abonnement

Courseulles-sur-Mer : les résultats des élections contestés en justice

Trois mois après les élections méunicipales, les résultats du scrutin à Courseulles-sur-Mer sont contestés devant la justice. Le maire sortant réélu, Frédéric Pouille s'était dit serein avant les élections, mais le rapporteur préconise une annulation.

Courseulles-sur-Mer : les résultats des élections contestés en justice

Avec Cabourg, où l'élection s'était jouée à quatre voix et dont le dossier est en cours d'examen, Courseulles-sur-mer est la deuxième ville du Calvados où un recours a été déposé devant le tribunal administratif de Caen.

Le problème courseullais porte sur la profession du maire. Les plaignants, battus de cette élection, remettent en cause l'éligibilité du maire, car il est officier des pompiers du Calvados. Et, le rapporteur public préconise l'annulation de l'élection de Frédéric Pouille (sa liste "Courseulles en marche" avait initialement remporté le scrutin avec 52,28% des suffrages) pour "méconnaissance de l'article L231 du code électoral". Le magistrat a même conclu au remplacement du maire par un autre candidat, M. Laurent, le second sur la liste menée par Frédéric Pouille.

Interrogé avant le premier tour, Frédéric Pouille avait dit ne pas s'inquiéter de ce possible recours et précise aujourd'hui qu'il a un mois pour faire appel.

Le tribunal, qui suit le plus souvent l'avis du rapporteur, rendra son jugement le 26 juin.

F.O pour le Bessin Libre

Newsletter
Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Lire les journaux
Petites Annonces
Immobilier
loue très beau chalet...
loue très beau chalet... La Bresse (88250) 0€ Découvrir
Sud Portugal...
Sud Portugal... Granville (50400) 0€ Découvrir
Saint-Jacut-de-la-Mer (22750) sur camping...
Saint-Jacut-de-la-Mer (22750) sur camping... Saint-Jacut-de-la-Mer (22750) 0€ Découvrir
1 km mer, à louer chalet de 2 personnes, de 17 m² + salle d'
1 km mer, à louer chalet de 2 personnes, de 17 m² + salle d' Gouville-sur-Mer (50560) 0€ Découvrir
Automobile
Caravane GRUAU Tradition 40 CP
Caravane GRUAU Tradition 40 CP Rouen (76000) 2 500€ Découvrir
Renault Megane
Renault Megane Coutances (50200) 2 000€ Découvrir
Vends Mercedes Classe A
Vends Mercedes Classe A Argences (14370) 29 000€ Découvrir
Tiguan
Tiguan Hérouville-Saint-Clair (14200) 9 900€ Découvrir
Bonnes affaires
Lit clos breton
Lit clos breton Pleumeur-Bodou (22560) 750€ Découvrir
Armoire ancienne
Armoire ancienne Caen (14000) 0€ Découvrir
Pots de buis
Pots de buis Caen (14000) 0€ Découvrir
Vide maison
Vide maison Cauvicourt (14190) 0€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
La météo avec Tendance Ouest
Les pronostics avec Tendance Ouest
Votre horoscope du samedi 27 avril
Les jeux de Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
Films et horaires dans vos cinémas en Normandie
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Les replays de Tendance Ouest
Courseulles-sur-Mer : les résultats des élections contestés en justice