Sur deux chantiers de rénovation, six entreprises avaient recours à du travail illégal, lors d'un contrôle, jeudi 30 janvier. L’un des contrôles s'est déroulé sur un chantier de rénovation d’un hôtel à Deauville, et l'autre à Trouville sur un chantier de rénovation de façade d’une résidence.
Sur le 1er chantier contrôlé, à Deauville, plusieurs situations de travail illégal ont été constatées sous différentes formes pour cinq entreprises : non-déclaration de salariés, minoration des masses salariales déclarées (pour 22 salariés) et emploi de salariés sans titre de travail (5 salariés). Un autre chantier de rénovation de villa avait déjà fait l’objet d’un contrôle la semaine passée à Deauville et 5 salariés n’étaient pas déclarés dont 1 sans titre de travail.
Sur le second chantier, situé à Trouville, l’entreprise employait un salarié sans papier et minorait également la déclaration de sa masse salariale.
Tous ces salariés non déclarés appartenaient à des entreprises situées hors de la région Basse-Normandie. "En ne déclarant pas leurs salariés, les employeurs les exposent au risque d’accident du travail sans aucune couverture sociale. Dans un contexte économique difficile, cela favorise également la concurrence déloyale vis-à-vis des entrepreneurs respectueux de leurs obligations", indique l'Urssaf.
Les peines encourues sont de 3 ans de prison assorties de 45 000 € d'amende sur le plan pénal. Au plan civil cela peut se traduire par l'annulation des allégements de charges et le chiffrage des cotisations non réglées.
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