En ce moment

Amiante à Condé-sur-Noireau : Martine Aubry reste mise en examen

La cour de Cassation a invalidé ce mardi 10 décembre l'annulation de la mise en examen de Martine Aubry ainsi que de huit autres personnes.

Amiante à Condé-sur-Noireau : Martine Aubry reste mise en examen
Martine Aubry - AFP

Ce sera désormais à la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris de statuer sur la validité des mises en examen. Martine Aubry, actuelle maire de Lille, devra donc attendre entre trois et quatre mois avant un nouvel examen du dossier. Via un communiqué de presse, elle a indiqué "rester sereine".

A l'origine de l'affaire, la mise en examen de l'ancienne secrétaire nationale du Parti socialiste par la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy du pôle santé de Paris, dans le cadre de l'enquête sur l'exposition à l'amiante de travailleurs de l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau. En 2005, un rapport sénatorial avait accablé l'État pour sa "gestion défaillante" de l'amiante, qui pourrait provoquer 100.000 décès d'ici à 2025.

Martine Aubry est mise en examen pour homicides et blessures involontaires, en tant que haute fonctionnaire. Les victimes et familles de victimes, et les avocats de la partie adverse pointent du doigt le poste de directrice des relations du travail au ministère de l'Emploi quand devient applicable en France en 1987, une directive européenne qui détermine le temps d'exposition maximal à l'amiante. Directive qui datait de 1983. Le but de la mise en examen était notamment de comprendre pourquoi il avait fallu quatre années à la France pour la faire appliquer.

Avec AFP

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Maison proche gare de la Bassée
Maison proche gare de la Bassée Douvrin (62138) 330 000€ Découvrir
Vente maison de village sud de la France
Vente maison de village sud de la France Roquecourbe-Minervois (11700) 118 000€ Découvrir
Entrepôt
Entrepôt Lapouyade (33620) 0€ Découvrir
Belfort (90) - Appartement BBC 2 pièces - Secteur parc à Ballon - 46,49m² - Balcon - Place parking privative - Dressing dans chambre - Cuisine Schmidt
Belfort (90) - Appartement BBC 2 pièces - Secteur parc à Ballon - 46,49m² - Balcon - Place parking privative - Dressing dans chambre - Cuisine Schmidt Belfort (90000) 140 000€ Découvrir
Automobile
Vends chaînes composite Michelin Evo16
Vends chaînes composite Michelin Evo16 Mandelieu-la-Napoule (06210) 100€ Découvrir
Dacia Duster Aventure 1.5 DCI 110 cv 4x2
Dacia Duster Aventure 1.5 DCI 110 cv 4x2 Nice (06000) 9 990€ Découvrir
Renault Clio
Renault Clio Charmes-Saint-Valbert (70120) 4 000€ Découvrir
Jantes alu équipées pneus neige
Jantes alu équipées pneus neige Rouen (76000) 300€ Découvrir
Bonnes affaires
Chauffe-eau thermodynamique
Chauffe-eau thermodynamique Coutras (33230) 1 000€ Découvrir
Casque hs pour pièces
Casque hs pour pièces Talence (33400) 10€ Découvrir
Pelle & Balayette 2 en 1
Pelle & Balayette 2 en 1 Talence (33400) 6€ Découvrir
Veste de costume  homme
Veste de costume homme Talence (33400) 80€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Amiante à Condé-sur-Noireau : Martine Aubry reste mise en examen