Ce système permet normalement de conserver des jours de congé inutilisés et de les capitaliser. Entre janvier 2005 et fin novembre 2007, deux comptes épargne-temps avaient été ouverts hors délais, et remplis avec des jours de congés déjà utilisés. Mardi 19 mars, le tribunal rendait sa décision après l'audience du 22 janvier dernier.
L'ancien directeur a été condamné à deux ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis. Il est également condamné à rembourser 91 090 € à l'Urssaf. L'ancien comptable, auquel il était reproché un manquement à son obligation de contrôle, a été relaxé du chef de complicité. En revanche, une ancienne attachée de direction avait activement participé à la supercherie.
Elle avait demandé à ses collaboratrices de supprimer certaines lignes de neuf fiches de paie de l'ancien directeur avant de les présenter au comptable. Elle a été condamnée à 12 mois d'emprisonnement avec sursis. Le 20 mars, H.B a interjeté appel de l'ensemble de la décision. Le ministère public a lui aussi décidé de faire appel.
