Calvados. Pratiques frauduleuses : 70 victimes escroquées

Quatre hommes et une femme ont été jugés par le tribunal judiciaire de Caen jeudi 19 mai pour des pratiques commerciales douteuses. Seuls deux d'entre eux étaient présents à l'audience. Ils répondaient de plusieurs délits dans le secteur de la rénovation : non remise aux clients d'un exemplaire de contrat conforme et non-respect du délai de rétraction de sept jours. L'un d'entre eux, en plus, est poursuivi pour usage de faux en écriture et altération frauduleuse de la vérité dans un écrit.

Prison ferme pour un prévenu

Les faits ont été commis entre mai 2014 et janvier 2017 dans les cinq départements normands ainsi que dans la Sarthe, la Mayenne, les Côtes-d'Armor, la Marne, l'Ille-et-Vilaine, la Creuse et enfin l'Eure-et-Loir. Les délits reprochés ne sont pas récents. Il s'agit d'un dossier particulièrement complexe puisqu'il y a 70 victimes, soit beaucoup de parties civiles et de nombreux départements concernés. Il a aussi été difficile aussi de définir la fonction exacte des prévenus. La seule femme concernée avouera d'ailleurs qu'elle a été gérante d'une société "pour rendre service". Elle recevait 1 500 euros par mois pour être présidente de ladite société, sans réelle activité. Ce procès a duré deux jours. Le verdict a été rendu jeudi 7 juillet. Tous ont été reconnus coupables avec obligation de travail, d'indemniser leurs victimes et interdiction de gérer une société pendant cinq ans. Ils devront verser solidairement à UFC Que Choisir 2 300 euros de préjudice consommateur. Quatre d'entre eux ont écopé de quatre à six mois de prison avec sursis probatoire de deux ans. L'un d'entre eux, Pelhate Yoni, est condamné à 18 mois de prison dont 9 mois avec sursis, soit 9 mois ferme. Il devra, en outre, payer un total de près de 72 300 € à ses victimes.