Au palais de justice du Havre, Monseigneur Jean-Luc Brunin, évêque, salue "une phase importante" dans la lutte contre les abus et violences sexuelles dans l'Église. Mardi 28 juin, le représentant du culte a signé avec le procureur de la République, Bruno Dieudonné, un protocole visant à faciliter les dénonciations de tels actes au parquet. Une recommandation de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (Ciase).
L'évêque n'est pas un enquêteur
L'évêque est ainsi tenu de transmettre à la justice les faits tels qu'ils lui ont été révélés, qu'ils concernent des personnes mineures ou majeures. "C'est au parquet qu'il revient de qualifier les faits pénalement, d'en avérer la vraisemblance et d'en vérifier la prescription, précise Bruno Dieudonné. Ce protocole évite que l'évêque joue un rôle d'enquêteur qui n'est pas le sien." L'ouverture d'une enquête préliminaire est alors systématique, y compris en cas de prescription, car elle peut permettre de faire émerger d'autres victimes. "Le diocèse sera informé de toutes ouvertures d'enquête, mise en examen, poursuites ou condamnations."
Bruno Dieudonné, procureur du Havre
"C'est une mesure qui aurait évité des silences et compromissions au sein de l'Église, par le passé. On taisait les choses, on envoyait un prêtre ailleurs", regrette Mgr Jean-Luc Brunin. Depuis la mise en place d'une cellule d'écoute au sein du diocèse en 2016, cinq victimes se sont fait connaître, pour des faits remontant aux années soixante. Pour trois d'entre elles, le mis en cause était décédé. Celui accusé par les deux autres, très âgé, avait été interdit de tout ministère et auditionné par le procureur de l'époque. Pour l'évêque, ce nouveau protocole "est une saine laïcité".
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