Cette affaire qui avait été renvoyée à de multiples reprises, a finalement été jugée jeudi 2 juin, au tribunal judiciaire d'Alençon : la citation directe pour harcèlement moral sur l'ancien Directeur des territoires (DDT) de ce département Vincent Royer, par son ancienne patronne, la préfète Isabelle David, qui a été en poste à Alençon de décembre 2014 à août 2017.
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"Mais l'affaire n'a éclaté que trois ans plus tard, il n'y a pas de plainte, pas d'enquête, pas de médecin du travail saisi, le plaignant n'est pas là, il n'y a pas de témoin à l'audience, il n'y a rien", ont souligné les deux avocates de la défense de l'ancienne préfète, qui ont démonté un par un les arguments et les témoignages versés au dossier par l'avocat du plaignant.
Caractériser le harcèlement moral
"C'est un dossier complexe, il est difficile de caractériser une telle infraction", a expliqué celui-ci en préambule, soulignant "un acharnement anormal, des pressions morales, un comportement vexatoire, injuste, inapproprié. Ça a démarré par un reproche injustifié en juin 2015", a-t-il précisé, avant de détailler d'interminables témoignages de collaborateurs, de subalternes du DDT, de maires, ainsi que du président du Conseil général d'alors, Alain Lambert. L'affaire était remontée jusqu'au secrétariat général du gouvernement. Mais une évaluation faite à cette époque auprès de plus de cinquante personnes pour la titularisation de la préfète, détaillée par les avocates de la défense, avait conclu très positivement sur le comportement de la représentante de l'État. L'avocat du Directeur a expliqué que ce harcèlement moral l'avait rendu dépressif et traumatisé. Il estime que l'attitude de la préfète l'a freiné dans sa carrière, que son préjudice financier pour retard de promotion se chiffre à 54 000 €, auquel s'ajoute un préjudice moral pour l'honneur, la réputation.
Ne pas se tromper de harceleur
Les deux avocates de la défense ont alors dénoncé un "montage", avec des attestations faites par des gens qui n'ont pas assisté aux entretiens entre Vincent Royer et la préfète. Sur deux à trois mille documents produits par le DDT, la préfète n'en aurait retoqué que 17, car inexacts ou imprécis, et sans harcèlement. Et les avocates de conclure : "Nous avons la conviction que le harceleur n'est pas la préfète, c'est Monsieur Royer qui a tous les attributs pour détruire quelqu'un avec la façon pernicieuse dont il agit. Qu'on ne se trompe pas de cible."
Le tribunal rendra son délibéré le 15 septembre.
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