Rouen. Lubrizol : des non-lieux en prévision contre deux arrêtés contestés
Le tribunal administratif de Rouen étudiait, jeudi 21 janvier, la demande en annulation par l'association Rouen respire de deux arrêtés qui réglementaient les activités de Lubrizol. Des non-lieux devraient être décidés.
Le nouvel arrêté cadre du 15 juillet 2020 a aussi été contesté par l'association Rouen respire et doit faire l'objet d'une prochaine audience.
Le feuilleton judiciaire autour de Lubrizol n'en est qu'à ses débuts. Côté justice administrative, l'association Rouen respire a demandé l'annulation de deux arrêtés du préfet concernant les activités de la société. L'un date du 24 juillet 2019, avant l'incendie impressionnant du 26 septembre donc, et réglementait les activités de Lubrizol. L'autre, du 13 décembre 2019, avait permis la reprise partielle d'activité de l'entreprise après l'incendie. Selon la rapporteure publique, jeudi 21 janvier 2021, le tribunal administratif n'a aucune raison de statuer sur ces demandes en annulation car un nouvel arrêté cadre du 15 juillet 2020 fixe désormais les conditions d'activités de Lubrizol et rend les précédents caduques.
Des procédures en série
La décision a été mise en délibéré, mais le non-lieu devrait être prononcé, au grand dam de Pierre-Emmanuel Brunet, président de Rouen respire : "Ces manœuvres nous empêchent de statuer sur le fond. Entre-temps, Lubrizol a repris ses activités et on ne connaît toujours pas les causes de l'accident !", estime-t-il.
Ce nouvel arrêté cadre du 15 juillet 2020 fait lui aussi l'objet d'une demande en annulation par Rouen respire. Une requête qui sera étudiée lors d'une prochaine audience.
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