Seine-Maritime. La justice retoque la CGT de Renault Sandouville

Economie. L'affaire avait fait grand bruit à l'époque. Saisie par la CGT, la justice avait, le 7 mai dernier, annulé le protocole sanitaire de reprise d'activité de l'usine Renault Sandouville, pourtant approuvé par les autres syndicats. La réouverture avait pris 15 jours de retard. Mercredi 21 octobre, la Cour d'appel de Rouen a retoqué la CGT.

Publié le 22/10/2020 à 14h15 - Par Gilles Anthoine

Seine-Maritime. La justice retoque la CGT de Renault Sandouville — La CGT avait obtenu un arrêt du site de Renault Sandouville, contestant le protocole sanitaire et se mettant à dos les autres syndicats. La Cour d'appel de Rouen a jugé irrecevables les demandes de la CGT.

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Le 7 mai dernier, en plein confinement, le tribunal judiciaire du Havre, saisi par la CGT Renault Sandouville, avait suspendu la reprise du travail, en indiquant que "cette reprise ne permettait pas d'assurer la santé et la sécurité des travailleurs de l'usine face au risque lié à la Covid-19". La CGT avait expliqué ne pas avoir été prévenue de la tenue d'un Comité social et économique (CSE). Le site qui venait tout juste de rouvrir avait dû fermer pendant 15 jours, le temps de réunir une nouvelle fois les syndicats et d'approuver de nouveau le protocole sanitaire. Le groupe avait fait appel de la décision. Mercredi 21 octobre, la Cour d'appel de Rouen a décidé d'infirmer l'ordonnance du juge des référés. Il condamne le syndicat à rembourser les frais de justice. Pour Gérald Le Corre, responsable Santé Travail UD CGT 76, "la Cour d'appel n'a jugé aucunement du fond du dossier, à savoir l'existence des risques sanitaires, l'insuffisance de l'évaluation des risques, la nécessité de former les salariés face au risque Covid, la nécessité de revoir les plans de préventions. La Cour d'appel [...] considère que le syndicat CGT n'avait pas qualité à agir. Cette décision est scandaleuse, et pas seulement pour le syndicat CGT Renault Sandouville, car elle pose le principe qu'un syndicat ne serait pas recevable à agir si la majorité du CSE décide de ne pas saisir la justice."

L'affaire divise au sein de l'usine. Les autres syndicats s'opposent ferment à la CGT, FO en tête. Pour Fabien Gloaguen, délégué FO Renault Sandouville, le jugement de la Cour d'appel est satisfaisant. Il ne décolère pas. "Le dialogue social existe au sein de l'usine. Cette affaire ternit l'image de Sandouville. C'est nuisible pour les salariés. Nous avons de la colère et de la rancœur. Nous n'oublierons pas. La fermeture a fait perdre beaucoup aux salariés : sept jours de congés perdus et des intérimaires sans revenus. Ils ont perdu 750 euros. Et tout cela alors que le site fonctionne bien, avec un carnet de commandes de 63 jours."

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